Par Grevisse Tekilazaya
L’Assemblée nationale a adopté, au cours de la plénière tenue mercredi 20 mai, deux textes de loi présentés par la commission mixte Relations extérieures, Sociale et culturelle, dirigée par le député national Berthold Ulungu.
Le premier porte sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le second autorise la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019.
S’agissant du premier texte, ce protocole international vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac, notamment la contrefaçon et la fraude douanière. Il prévoit un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement, la protection de l’économie nationale ainsi que l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques.
Le second texte concerne la convention de l’UNESCO qui vise à garantir une reconnaissance plus équitable et transparente des diplômes, tant pour les qualifications congolaises à l’étranger que pour les diplômes étrangers en République démocratique du Congo. Elle entend également favoriser la mobilité académique et renforcer la coopération universitaire internationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a procédé à la lecture article par article des deux textes en vue de leur adoption en plénière. Les deux projets de loi, composés chacun de deux articles, ont été adoptés sans amendement par les députés nationaux.
