RDC : le Sénat approuve le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac

Par Grevisse Tekilazaya

La séance plénière du Sénat a approuvé, jeudi 4 juin, le projet de loi autorisant la RDC à ratifier le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Cela, après le débat ouvert à la suite de l’exposé du ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Samuel Kamba, sur l’économie générale dudit projet. Déjà votée à l’Assemblée nationale, la loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Après ce quitus du Sénat autorisant le Gouvernement à ratifier le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, la RDC s’aligne avec les autres États ayant déjà ratifié ledit Protocole. Elle envisage des mesures sévères pour mettre fin aux activités des contrebandiers et des réseaux mafieux qui brassent des centaines de millions de dollars, au détriment des Trésors publics.

En outre, le Protocole adopté ce jour par le Sénat congolais prévoit également l’instauration d’un régime mondial de suivi et de traçabilité dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur. La ratification, par la RDC, du Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac a le mérite de renforcer l’efficacité de la politique fiscale du pays.

Cette initiative vise donc à augmenter le prix pour rendre les produits du tabac moins accessibles, notamment auprès des populations les plus vulnérables. Un autre but, non des moindres, est de faire reculer la consommation du tabac en RDC et, par ricochet, la prévalence des maladies causées par la consommation de produits du tabac. Il s’agit particulièrement des maladies non transmissibles, réputées dévastatrices : AVC, diabète, cancer et hypertension artérielle.