Loi sur le référendum en RDC : Peter Kazadi défend un texte fondé sur la souveraineté nationale

Par Don Benjamin Makolo

Lors de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi référendaire à l’Assemblée nationale, le député national Peter Kazadi, l’un des initiateurs du texte, a tenu à clarifier la portée et l’esprit de cette initiative législative face aux interrogations soulevées par certains élus.

Prenant la parole devant ses collègues, Peter Kazadi a d’abord insisté sur la nécessité de dissiper ce qu’il considère comme une confusion entre la loi référendaire et les droits parlementaires.

« Premièrement, je suis tenté de lever une confusion entre une loi d’importance nationale et les droits parlementaires. La loi sur le référendum ne relève pas du droit parlementaire. C’est une loi nationale destinée à appliquer une disposition constitutionnelle, l’article 5 », a-t-il déclaré.

Selon lui, la proposition de loi vise essentiellement à mettre en œuvre une disposition de la Constitution relative à l’expression de la souveraineté du peuple, et ne saurait être assimilée à un mécanisme exclusivement réservé au Parlement.

Le député a également soutenu que les parlementaires ne peuvent prétendre être les seuls acteurs habilités à identifier les dysfonctionnements de l’État ou les questions majeures touchant à la vie nationale.

« Nous, parlementaires, ne pouvons pas nous approprier l’initiative ou la compétence de constater seuls ce qui ne marche pas dans le pays. Parce qu’à côté de l’institution Parlement, il y a d’autres institutions qui, elles aussi, peuvent relever des questions qui constituent un dysfonctionnement », a-t-il expliqué.

Peter Kazadi a précisé que cette approche a motivé la formulation retenue par la commission parlementaire chargée de l’examen du texte, laquelle a souhaité élargir la possibilité d’identifier les questions pouvant justifier le recours au référendum.

Poursuivant son argumentaire, l’élu a souligné l’importance de distinguer clairement les mécanismes propres au fonctionnement des deux chambres du Parlement des instruments prévus par la Constitution pour permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté.

« Il y a donc lieu de faire la différence entre les droits parlementaires qui régissent le Parlement, les deux chambres, et la loi d’application d’une disposition constitutionnelle, surtout fondée sur la légitimité, je dirais, sur la notion de souveraineté nationale », a-t-il affirmé.

À travers ces explications, l’initiateur du texte a cherché à convaincre les députés que la proposition de loi référendaire s’inscrit avant tout dans la mise en œuvre des mécanismes constitutionnels permettant l’expression directe de la volonté populaire sur des questions jugées d’importance nationale.