Loi sur le référendum

Par Gloire Balolage

Loin de considérer le renvoi parlementaire de son texte comme un désaveu, l'initiateur de la proposition de loi sur le référendum accueille la suite des événements avec satisfaction. Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy a pris acte de la démarche engagée par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, demandant une nouvelle délibération aux deux chambres du Parlement.

Par Grevisse Tekilazaya

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire la nouvelle délibération relative à la loi sur le référendum au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette initiative, indique le Bureau, va permettre d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour.

Par Prosper Buhuru

Le délai constitutionnel accordé au Président de la République pour promulguer la loi déterminant les modalités du référendum est arrivé à son terme. Cette échéance, intervenue dans la nuit de mercredi 12 à ce jeudi 13 août 2026, place désormais le texte au cœur d’une controverse politico-juridique.

Par Gloire Balolage

Le projet de référendum suscite de nouvelles réserves au sein de la société civile en République démocratique du Congo. À Kinshasa, ce lundi 10 août 2026, plusieurs organisations ont demandé au président de la République, Félix Tshisekedi, de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.

Par Prosper Buhuru

Les députés nationaux et sénateurs de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ainsi que ceux de sa Mosaïque ont affiché une position commune sur deux dossiers majeurs de l'actualité politique : le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi et la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi sur le référendum.

Par Patrick Kitoko

La Coalition Article 64 (C64), qui regroupe plusieurs figures majeures de l’opposition congolaise, a vivement condamné l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi organisant le référendum.

Dans une déclaration publiée mercredi, elle estime que cette décision constitue une « confirmation du complot contre l’ordre constitutionnel » et appelle les Congolais à une mobilisation nationale le 15 août prochain.

Par Serge Mavungu

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire, tout en l'assortissant de réserves d'interprétation destinées à encadrer sa mise en œuvre.

Par Don Benjamin Makolo

À l'occasion de son adresse à la Nation prononcée dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026, à l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République Félix Tshisekedi a annoncé avoir déféré la loi référendaire à la Cour constitutionnelle afin qu'elle en examine la conformité à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

Par Don Benjamin Makolo

Le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a défendu jeudi à Kinshasa la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum ainsi que l’éventualité d’une révision de la Constitution. Invité à s’exprimer lors de l’ouverture de l’Assemblée plénière extraordinaire de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), il a plaidé pour le respect de la souveraineté populaire et rejeté toute accession au pouvoir par la force.

Par Prosper Buhuru

Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) a appelé le président Félix Tshisekedi à ne pas promulguer la loi sur le référendum, estimant que le texte est à l’origine des tensions politiques ayant conduit aux violences enregistrées lors du sit-in de l’opposition du 12 juin dernier à Kinshasa.