Loi sur le référendum

Par Don Benjamin Makolo

À l'occasion de son adresse à la Nation prononcée dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026, à l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République Félix Tshisekedi a annoncé avoir déféré la loi référendaire à la Cour constitutionnelle afin qu'elle en examine la conformité à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

Par Don Benjamin Makolo

Le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a défendu jeudi à Kinshasa la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum ainsi que l’éventualité d’une révision de la Constitution. Invité à s’exprimer lors de l’ouverture de l’Assemblée plénière extraordinaire de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), il a plaidé pour le respect de la souveraineté populaire et rejeté toute accession au pouvoir par la force.

Par Prosper Buhuru

Le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) a appelé le président Félix Tshisekedi à ne pas promulguer la loi sur le référendum, estimant que le texte est à l’origine des tensions politiques ayant conduit aux violences enregistrées lors du sit-in de l’opposition du 12 juin dernier à Kinshasa.

Par Don Benjamin Makolo

Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy s’est félicité de l’adoption définitive de sa proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a été adopté en seconde lecture par le Sénat de la République démocratique du Congo le lundi 15 juin 2026, marquant ainsi l’aboutissement du processus législatif.

Par Gloire Balolage

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette décision est intervenue ce lundi 15 juin 2026, lors d’une plénière réunissant 89 sénateurs, quelques jours après l’approbation du même texte par l’Assemblée nationale.

Par Don Benjamin Makolo

La séance plénière du Sénat initialement prévue pour ce week-end a été reportée au lundi 15 juin 2026, date correspondant à la clôture constitutionnelle de la session ordinaire de mars, la première de l’année parlementaire en cours.

Par Don Benjamin Makolo

Le Sénat a décidé, ce mercredi 10 juin 2026, de renvoyer à la Commission politique, administrative, judiciaire et des droits humains (PAJ) la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

La décision a été annoncée au cours d’une séance plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde.

Par Don Benjamin Makolo

Lors de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi référendaire à l’Assemblée nationale, le député national Peter Kazadi, l’un des initiateurs du texte, a tenu à clarifier la portée et l’esprit de cette initiative législative face aux interrogations soulevées par certains élus.

Prenant la parole devant ses collègues, Peter Kazadi a d’abord insisté sur la nécessité de dissiper ce qu’il considère comme une confusion entre la loi référendaire et les droits parlementaires.

Par Don Benjamin Makolo

La Coalition Article 64 (C64) a rendu publique mardi 9 juin 2026 une correspondance adressée aux autorités de la ville de Kinshasa annonçant l’organisation d’un sit-in devant le Palais du Peuple le vendredi 12 juin prochain.

Dans cette lettre, les partis politiques signataires indiquent agir conformément à l’article 26 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui garantit la liberté de manifestation pacifique.

Par Patrick Kitoko

La proposition de loi référendaire adoptée mardi par les députés nationaux suscite déjà de vives réactions au sein de la société civile congolaise. Parmi les voix les plus critiques figure celle de Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO - Association africaine de défense des droits de l’homme -, qui dénonce une initiative contraire à la Constitution.