RDC : Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire 

Par Don Benjamin Makolo

À l'occasion de son adresse à la Nation prononcée dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026, à l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République Félix Tshisekedi a annoncé avoir déféré la loi référendaire à la Cour constitutionnelle afin qu'elle en examine la conformité à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

Le chef de l'État a précisé que cette démarche s'inscrit dans le respect de l'État de droit et des mécanismes prévus par la Constitution. Il a rappelé que la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, relève du fonctionnement normal des institutions et du principe de séparation des pouvoirs.

« S'agissant de la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu'elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs. Dans une République démocratique, le Parlement débat, délibère et légifère. »

Félix Tshisekedi a ensuite expliqué que, dans l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles, il a choisi de soumettre le texte au contrôle de la Cour constitutionnelle avant de se prononcer sur sa promulgation.

« Le président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Les juridictions compétentes, quant à elles, veillent au respect de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit. C'est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l'État de droit que j'ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d'examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle, conformément à l'article 160, alinéa 3, de notre Constitution. »

Le président de la République a également insisté sur le fait que les discussions relatives au pacte fondamental de la Nation ne doivent pas être conduites dans la précipitation ni être guidées par des considérations politiciennes.

« Aucun débat touchant au pacte fondamental de la Nation ne peut être conduit dans la précipitation, la manipulation ou l'obsession politicienne. »

Pour Félix Tshisekedi, la Constitution demeure le socle de l'organisation de l'État et de la stabilité des institutions. À ce titre, tout débat portant sur son évolution doit être mené avec sérénité, transparence, rigueur et dans la recherche de l'intérêt général.

En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, la procédure de promulgation de la loi référendaire demeure suspendue à l'examen de sa conformité aux dispositions de la Constitution.