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Cour constitutionnelle

RDC : la Coalition Article 64 dénonce un « complot contre l’ordre constitutionnel » et qualifie l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le référendum de « nul et non avenu »

Par Patrick Kitoko

La Coalition Article 64 (C64), qui regroupe plusieurs figures majeures de l’opposition congolaise, a vivement condamné l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi organisant le référendum.

Dans une déclaration publiée mercredi, elle estime que cette décision constitue une « confirmation du complot contre l’ordre constitutionnel » et appelle les Congolais à une mobilisation nationale le 15 août prochain.

Loi sur le référendum en RDC : la Cour constitutionnelle ne s'est pas encore prononcée [Mise au point]

Par Grevisse Tekilazaya

La Cour constitutionnelle dément les informations au sujet de sa prétendue incompétence à se prononcer sur la matière relative à la loi référendaire. La vidéo devenue virale ce week-end « ne cite même pas les matières traitées », explique la Haute Cour.

RDC : Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire 

Par Don Benjamin Makolo

À l'occasion de son adresse à la Nation prononcée dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin 2026, à l'occasion du 66ᵉ anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République Félix Tshisekedi a annoncé avoir déféré la loi référendaire à la Cour constitutionnelle afin qu'elle en examine la conformité à la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

RDC : La CCN confirme la grande mobilisation du 5 juin à Kinshasa pour réviser la Constitution

Par Serge Mavungu

La Coalition Citoyenne pour la Nation (CCN) confirme l’organisation d’une manifestation d’ampleur à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Elle est prévue le jeudi 5 juin 2026, le jour même de sa sortie officielle.

La CCN a confirmé l’information, jeudi 21 mai 2026, à l’issue d’une réunion dirigée par Mgr Evariste Ejiba Yamapia, président de la CCN. Jonas Tshombela, vice-président de la structure, y a aussi participé.

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte l’avancement des travaux du nouveau bâtiment

Par Don Benjamin Makolo

Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a effectué, ce mercredi 29 avril 2026, une inspection minutieuse du nouveau bâtiment de cette haute juridiction, actuellement en phase de finition, érigé à son siège dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

Révision constitutionnelle en RDC : La CENCO appelle à la prudence dans un contexte sécuritaire fragile

Par Patrick Kitoko

La Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) réaffirme sa position sur la délicate question de la révision de la Constitution en République Démocratique du Congo. Dans une déclaration faite ce jeudi 26 mars 2026 à Kinshasa, son secrétaire général, Monseigneur Donatien Nshole, a souligné que bien que le processus de révision soit prévu par la loi fondamentale, son opportunité demeure sujette à débat dans le contexte actuel.

Sénat : la procédure de déchéance de Bahati Lukwebo abandonnée après sa démission

Par Patrick Kitoko 

La commission spéciale mise en place pour examiner la pétition visant la déchéance du deuxième vice-président du Sénat de la République démocratique du Congo, Modeste Bahati Lukwebo, a officiellement mis fin à ses travaux. Son rapport a été transmis au Bureau du Sénat, vendredi 20 mars 2026.

Dans ce document signé par les sénateurs Gabriel Bolenge et Cédrick Ngindu, respectivement président et rapporteur de la commission, il est précisé que la procédure a été interrompue à la suite de la démission du concerné.

Contentieux électoraux en RDC : la Cour constitutionnelle invalide des décisions politiques des assemblées provinciales et réhabilite certaines élus!

Par Serge Mavungu

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts importants vendredi 13 mars 2026, invalidant des décisions politiques prises par des assemblées provinciales et réhabilitant des élus de leurs fonctions.

Débat sur la révision de la Constitution en RDC : « Il ne constitue pas à ce stade une priorité pour le Gouvernement, nous travaillons actuellement à recouvrer l’intégrité territoriale » [Patrick Muyaya Katembwe]

Par Prosper Buhuru

Le porte-parole du Gouvernement, Patrick congolais Muyaya, a qualifié de « débat démocratique normal » les discussions en cours autour d’une éventuelle révision de la Constitution en République démocratique du Congo, tout en soulignant que les priorités actuelles de l’Exécutif national restent ailleurs.