Par Prosper Buhuru
La Cour Constitutionnelle a tranché ! Réunie jeudi 28 août 2025, elle a déclaré irrecevable la requête introduite par l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo contre sa condamnation à dix ans de travaux forcés. La haute juridiction s’est dite incompétente pour réexaminer le dossier et a précisé qu’aucun frais d’instance n’était exigible. La décision sera notifiée à l’intéressé.
Par Prosper Buhuru
Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a officiellement investi le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, en qualité de président de la Cour constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo-, pour un second mandat de trois ans.
L’ordonnance présidentielle confirmant cette reconduction a été lue, ce mardi 05 juillet 2025, sur les antennes de la RTNC -Radio Télévision Nationale Congolaise-.
Par Prehoub Urprus
Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Ce mercredi 30 juillet 2025, ses avocats ont introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle, contestant des actes clés du dossier en cours devant la Cour de cassation.
Par Gratis Makabi
En poste depuis trois ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga est en lice pour briguer un nouveau mandat à la présidence de la Cour Constitutionnelle, au terme d'un vote prévu ce vendredi 20 juin 2025, à Kinshasa. Placé au sommet de la Cour Constitutionnelle en juin 2022, Dieudonné Kamuleta a succédé à un prédécesseur après un processus de transition. Il a été élu nouveau président de la Cour constitutionnelle par ses pairs.
Par Grevisse Tekilazaya
Initialement prévu ce mercredi, le verdict sur le procès Bukanga Lonzo, dans lequel l'ex- Premier ministre Matata Ponyo et deux de ses co-accusés sont impliqués, sera connu le 20 mai, à 13 heures. L'annonce de ce report a été faite par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, François Aundja- Isia.
Les trois personnes -Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus- sont jugées par défaut, dans le présumé détournement des fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga Lonzo.
Par Grevisse Tekilazaya
Le verdict de la Cour constitutionnelle contre l'ex- Premier ministre Matata Ponyo et ses co-accusés est attendu ce mercredi 14 mai, au siège de la Haute Cour. Les trois personnes -Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus- sont jugées par défaut dans le présumé détournement des fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga lonzo.
Par Grevisse Tekilazaya
La Cour constitutionnelle a bel et bien tenu son audience publique, ce mercredi 23 avril, dans l'affaire opposant le ministère public aux prévenus Matata Ponyo Augustin, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus sur le présumé détournement de fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga lonzo. Dans sa prise de parole, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Monsieur Moke Mayele, a très mal digéré l'absence de tous ces prévenus à l'audience de ce jour.
Par Patrick Kitoko
La poursuite des audiences publiques dans l'affaire opposant le ministère public aux prévenus Matata Ponyo Augustin, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus est maintenue pour ce mercredi 23 avril 2025.
Selon une source proche du dossier, la Cour déclare ne pas être liée à la démarche d'une partie au procès visant à se soustraire de la procédure en cours.
Par Prehoub Urprus
Nouveau rebondissement dans le dossier judiciaire visant l'ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon. Dans une correspondance officielle adressée, ce 21 avril 2025, au Président de la Cour constitutionnelle, également Président du Conseil supérieur de la magistrature, le député national évoque la protection de ses immunités parlementaires, pour justifier l'arrêt de sa comparution dans le cadre de la cause R.P.0002, qui l'oppose au Ministère public.