Cour constitutionnelle

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle a fermé la porte aux recours introduits par Constant Mutamba. Réunie en audience publique, ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute juridiction a tranché les deux requêtes déposées par l’ancien ministre de la Justice dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

Après examen, la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution. Les deux recours ont donc été rejetés sur le fond.

Par Grevisse Tekilazaya 

Le ministre délégué près le ministre de la Défense nationale et Anciens Combattants, Eliezer ntambwe, a déposé, mardi 02 septembre, la déclaration de son patrimoine à la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 99 de la Constitution en vigueur. Accompagné de son avocat conseil, le ministre délégué à la Défense nationale Eliezer Ntambwe s'est plié à cette exigence constitutionnelle devant le greffier de la plus Haute juridiction du pays. 

Par Prosper Buhuru 

La Cour Constitutionnelle a tranché ! Réunie jeudi 28 août 2025, elle a déclaré irrecevable la requête introduite par l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo contre sa condamnation à dix ans de travaux forcés. La haute juridiction s’est dite incompétente pour réexaminer le dossier et a précisé qu’aucun frais d’instance n’était exigible. La décision sera notifiée à l’intéressé.

Par Prosper Buhuru 

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a officiellement investi le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, en qualité de président de la Cour constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo-, pour un second mandat de trois ans.

L’ordonnance présidentielle confirmant cette reconduction a été lue, ce mardi 05 juillet 2025, sur les antennes de la RTNC -Radio Télévision Nationale Congolaise-.

Par Prehoub Urprus

Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Ce mercredi 30 juillet 2025, ses avocats ont introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle, contestant des actes clés du dossier en cours devant la Cour de cassation.

Par Prehoub Urprus

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo-, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été réélu, ce mardi 8 juillet 2025, à Kinshasa, pour un second mandat de trois ans, à l’issue d’une assemblée plénière élective convoquée par ses pairs.

Par Gratis Makabi

En poste depuis trois ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga est en lice pour briguer un nouveau mandat à la présidence de la Cour Constitutionnelle, au terme d'un vote prévu ce vendredi 20 juin 2025, à Kinshasa. Placé au sommet de la Cour Constitutionnelle en juin 2022, Dieudonné Kamuleta a succédé à un prédécesseur après un processus de transition. Il a été élu nouveau président de la Cour constitutionnelle par ses pairs.

 Par Grevisse Tekilazaya 

Initialement prévu ce mercredi, le verdict sur le procès Bukanga Lonzo, dans lequel l'ex- Premier ministre Matata Ponyo et deux de ses co-accusés sont impliqués, sera connu le 20 mai, à 13 heures. L'annonce de ce report a été faite par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, François Aundja- Isia.

Les trois personnes -Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus- sont jugées par défaut, dans le présumé détournement des fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga Lonzo. 

 Par Grevisse Tekilazaya 

Le verdict de la Cour constitutionnelle contre l'ex- Premier ministre Matata Ponyo et ses co-accusés est attendu ce mercredi 14 mai, au siège de la Haute Cour. Les trois personnes -Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus- sont jugées par défaut dans le présumé détournement des fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga lonzo. 

Par Grevisse Tekilazaya

La Cour constitutionnelle a bel et bien tenu son audience publique, ce mercredi 23 avril, dans l'affaire opposant le ministère public aux prévenus Matata Ponyo Augustin, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus sur le présumé détournement de fonds alloués au parc agro - industriel de Bukanga lonzo. Dans sa prise de parole, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Monsieur Moke Mayele, a très mal digéré l'absence de tous ces prévenus à l'audience de ce jour.