Cour constitutionnelle

Par Patrick Kitoko 

La poursuite des audiences publiques dans l'affaire opposant le ministère public aux prévenus Matata Ponyo Augustin, Déogratias Mutombo et Grobler Christo Stephanus est maintenue pour ce mercredi 23 avril 2025.

Selon une source proche du dossier, la Cour déclare ne pas être liée à la démarche d'une partie au procès visant à se soustraire de la procédure en cours. 

Par Prehoub Urprus

Nouveau rebondissement dans le dossier judiciaire visant l'ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon. Dans une correspondance officielle adressée, ce 21 avril 2025, au Président de la Cour constitutionnelle, également Président du Conseil supérieur de la magistrature, le député national évoque la protection de ses immunités parlementaires, pour justifier l'arrêt de sa comparution dans le cadre de la cause R.P.0002, qui l'oppose au Ministère public.

Par Prehoub Urprus

La Cour constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo- a fixé au mercredi 23 avril 2025, à 11 heures, la reprise de l’instruction du procès lié à l’affaire Bukanga-Lonzo. L'audience publique se tiendra dans le cadre de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro RP 002, opposant le ministère public à l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, à l'homme d'affaires Christo Stephanus Grobler et à Déogratias Mutombo Nyembo, ancien gouverneur de la BCC -Banque centrale du Congo-.

Par Prehoub Urprus 

Créée en 2015, la Cour Constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo- célèbre, cette année, son 10e anniversaire. Pilier essentiel de la démocratie et de l'État de droit, cette institution a joué un rôle déterminant dans la protection des droits fondamentaux des citoyens et l'équilibre des pouvoirs au sein du pays.

Par Grevisse Tekilazaya 

Le report de l'audience sur le procès Bukunga Lonzo fait l'objet de critiques du côté de l'entourage de l'ex- Premier ministre Matata Ponyo. Sans peur d'être contredit, Franklin Tshamala, secrétaire général du parti de Matata Ponyo, dénonce la pression sur son leader.

Par Grevisse Tekilazaya 

Prévue ce lundi 03 mars, l'audience à la Cour constitutionnelle sur le projet du parc agro - industriel de Bukanga-Lonzo est renvoyée au 14 avril prochain. La Cour justifie ce report par l'absence des prévenus.

Les avocats des prévenus [Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Kristo Grobler] ont justifié l'absence de leurs clients, notamment, par le retard de l'invitation de justice.

Par Grevisse Tekilazaya 

Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a pris acte, ce mardi 11 février, du serment des deux nouveaux juges récemment nommés à la cour constitutionnelle. Il s'agit de la juge Odio Nombe Marthe et du juge Kahindo Aristide. 

Nommé à la même période procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John Prospère a, lui aussi, prêté serment ce même jour. 

Par Grevisse Tekilazaya 

Le Président Félix Tshisekedi ne cache plus son intention de réorganiser l'appareil judiciaire de la rd-Congo dès le début de ce deuxième et dernier mandat constitutionnel. En ce sens, il a procédé, ce jeudi 16 janvier, à la nomination de quelques animateurs, dont deux nouveaux membres à la prestigieuse cour constitutionnelle.

Il s'agit de Madame Odio Nonde Marthe issue de la composante présidence, et de Mr Kayindo Nguru Aristide, de la composante Parlement.

Par Gratis Makabi

Le Premier ministre honoraire de la RDC -République Démocratique du Congo-, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déclaré, ce mardi 9 juillet 2024, son patrimoine devant la Cour constitutionnelle. Un acte républicain qui prouve à suffisance son sens élevé d'intégrité et de transparence, après avoir occupé des fonctions importantes au pays.

Par Fadi Lendo

La Cour Constitutionnelle a confirmé, ce vendredi 31 mai, l'élection de Grâce Bilolo comme gouverneur de la province du Kongo central. C'était au cours de son audience en matière d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité sur plusieurs requêtes.

Pour la Haute Cour, la requête de Grâce Bilolo est recevable et régulière.
Dans le prononcé, le juge  président de la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution l'arrêt annulant l'élection de Grâce Bilolo par le Conseil d'État.