Cour constitutionnelle

Par Bijou NDJODJI BATEKO

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a, dans une correspondance datée de ce samedi 27 avril 2024, enjoint aux procureurs généraux près les Cours d'Appel, "de déployer, lors du scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, des Inspecteurs et Officiers de Police judiciaire qui pourraient, en temps réel, se saisir de tout acte de corruption suspecté ou avéré."

Par la Rédaction 

Une véritable campagne de sape est activée dans la toile, ces dernières heures, contre le vénérable juge de la Cour constitutionnelle, Sylvain Lumu, par des personnes mal intentionnées.  

Contrairement aux galéjades relayées ci et là, le respectueux professeur d'université n'a jamais tenté d'initier un quelconque projet de déplacement pour l'étranger en catimini. Très reconnu pour sa rigueur, l'intégrité du juge Sylvain Lumu n'est plus à remettre en cause.

Par Gratis Makabi

L'informateur de l'identification de la nouvelle coalition majoritaire, Augustin Kabuya est sur le point de boucler sa mission qui a duré plus d'un mois, avant de rencontrer le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Par Bijou NDJODJI BATEKO

C'est ce mardi qu'expire, à minuit, le délai de huit (8) jours accordé, conformément à la loi, aux membres du Gouvernement Sama élus députés nationaux, au terme des législativesdu 20 décembre dernier. C'était au terme de la validation des pouvoirs des députés nationaux, lors de la plénière tenue lundi 12 février courant, à l'Assemblée nationale.

Par la Rédaction

Par Fadi Lendo

Par le biais d'un communiqué que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a informé que la haute cour ne recevra pas des dénonciations liées à l'annulation des votes de certains candidats débarqués de la course législative avant la publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante des résultats provisoires de l'élection législative du 20 décembre 2023. 

Par Fadi Lendo

La cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de la présidentielle du 20 décembre 2023, va siéger le lundi 08 Janvier à 11h précises pour statuer sur les requêtes en contestation des candidats malheureux Théodore Ngoy et David Mpala.

Pour rappel, Théodore Ngoy et David Mpala ont saisi la cour constitutionnelle en date du 3 janvier, quelques heures avant la clôture de la réception des recours en contentieux des élections présidentielles.

Par Fadi Lendo

A quelques heures de la clôture de réception des recours en contentieux de l'élection présidentielle, le candidat malheureux Théodore Ngoy a finalement introduit une requête devant la Cour constitutionnelle, en annulation des résultats provisoires proclamant Félix Tshisekedi vainqueur des élections du 20 décembre dernier.

Il convient de souligner qu'il est le seul candidat malheureux de l'opposition à saisir la Haute cour. 

Par Gratis Makabi

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, ce dimanche 31 décembre 2023, les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 20 décembre dernier, conformément au calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentiel, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Par la Rédaction

Candidat président de la République, l'opposant congolais Moïse Katumbi, très satisfait du traitement de contentieux à la présidentielle, exhorte la Commission électorale nationale indépendante et la Cour Constitutionnelle à garder la même attitude.