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Cour constitutionnelle
RDC: Gouvernement Sama, des démissions en cascade attendues ce mardi !
Par Bijou NDJODJI BATEKO
C'est ce mardi qu'expire, à minuit, le délai de huit (8) jours accordé, conformément à la loi, aux membres du Gouvernement Sama élus députés nationaux, au terme des législativesdu 20 décembre dernier. C'était au terme de la validation des pouvoirs des députés nationaux, lors de la plénière tenue lundi 12 février courant, à l'Assemblée nationale.
Annulation du vote de 82 députés aux législatives : Aucune dénonciation ne sera reçue à la Cour Constitutionnelle avant la publication des résultats provisoires par la CENI ( Procureur)
Par Fadi Lendo
Par le biais d'un communiqué que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a informé que la haute cour ne recevra pas des dénonciations liées à l'annulation des votes de certains candidats débarqués de la course législative avant la publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante des résultats provisoires de l'élection législative du 20 décembre 2023.
Contentieux de la présidentielle 2023: la cour constitutionnelle va statuer sur les requêtes de Théodore Ngoy et David Mpala lundi 8 janvier
Par Fadi Lendo
La cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de la présidentielle du 20 décembre 2023, va siéger le lundi 08 Janvier à 11h précises pour statuer sur les requêtes en contestation des candidats malheureux Théodore Ngoy et David Mpala.
Pour rappel, Théodore Ngoy et David Mpala ont saisi la cour constitutionnelle en date du 3 janvier, quelques heures avant la clôture de la réception des recours en contentieux des élections présidentielles.
Contentieux électoral : Théodore Ngoy saisit la Cour constitutionnelle pour l'annulation des résultats provisoires de la présidentielle de 2023
Par Fadi Lendo
A quelques heures de la clôture de réception des recours en contentieux de l'élection présidentielle, le candidat malheureux Théodore Ngoy a finalement introduit une requête devant la Cour constitutionnelle, en annulation des résultats provisoires proclamant Félix Tshisekedi vainqueur des élections du 20 décembre dernier.
Il convient de souligner qu'il est le seul candidat malheureux de l'opposition à saisir la Haute cour.
Présidentielle 2023 : la Cour Constitutionnelle rendra les résultats définitifs, le 12 janvier prochain
Par Gratis Makabi
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, ce dimanche 31 décembre 2023, les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 20 décembre dernier, conformément au calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentiel, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Traitement de contentieux des candidatures à la présidentielle : satisfait, Katumbi exhorte la CENI et la cour constitutionnelle à garder la même attitude !
Élections 2023: après les arrêts de la Cour constitutionnelle, JUSTICIA ASBL plaide pour la libération des prisonniers politiques et d'opinion
Par Fadi Lendo
JUSTICIA ASBL plaide pour la décrispation du climat politique la veille de la tenue des élections générales de décembre 2023. L'ONG des droits de l'homme se réjouit des arrêts de la Cour constitutionnelle au sujet des contentieux des candidats présidents de la République des élections du 20 décembre.
Présidentielle 2023 : la Cour constitutionnelle valide la liste définitive de 26 candidatures, Joëlle Bile et Enoch Ngila repêchés !
Par Gratis Makabi
La liste des candidats pour le scrutin présidentiel de décembre 2023 s'affiche au complet, après la dernière décision de la Cour constitutionnelle a validé, le lundi 30 octobre dernier.
Cette haute cour a rendu son arrêt après avoir examiné les contentieux de candidatures déposées à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à l’élection présidentielle et cela dix jours après la publication de la liste provisoire des candidats président de la République.