Cour constitutionnelle

Par la Rédaction

Le premier rendez-vous fixé par la Cour Constitutionnelle pour fixer sur les contentieux des candidats présidents n'a nullement fait paniquer le camp de l'opposant congolais Moïse Katumbi. Son conseil réaffirme la sérénité dans leur rang et dénonce par une cabale politique. 

" la requête Noël Tshiani était basée sur un article de Jeune-afrique attribuant la nationalité italienne à Moïse Katumbi", a dit H. Diakiese à la sortie de la cour constitutionnelle.

Par Fadi Lendo

La cour constitutionnelle va rendre son arrêt sur l'affaire opposant les candidats présidents de la République Seth Kikuni et Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine , le lundi 30 octobre prochain.

Par la Rédaction 

Dans une correspondance adressée au Président de la Cour constitutionnelle rendue publique, ce jeudi 26 octobre 2023, le parti Ensemble pour la République apporte un démenti formel sur l’éventuelle détention d’une nationalité étrangère par son President Moïse Katumbi, candidat aux élections présidentielles.

Par Gratis Makabi

Maître Laurent Onyemba, avocat d'Augustin Matata Ponyo Mapon s'est exprimé sur le procès Bukangalonzo renvoyé, le lundi 04 septembre 2023 par le juge président de la Cour Constitutionnelle, en raison de plusieurs irrégularités dans la procédure.

Au sortir de la séance déroulée, ce lundi 21 août à la Cour Constitutionnelle, Maître Laurent Onyemba a fait savoir que l'ancien premier ministre ne se reproche de rien et pourra prendre part à la prochaine audience.

Par la Rédaction

La  Cour constitutionnelle va appeler, ce samedi 19 août en audience publique, les contentieux électoraux des législatives nationales.

Ci-dessous l'EXTRAIT DE ROLE.

CHAMBRE I.

1. RCDC 016: AGISSONS ET BATISSONS C/ CENI

 2. RCDC 0079: ACTION DES ALLIES DE LA CONVENTION ET PALU C/CENI

3. RCDC 0043 : AAND C/CENI

4. RCDC 0044: ALLIANCE POUR L'AVENEMENT D'UN CONGO PROSPERE ET GRAND C/CENI

5. RCDC 0056: KAKULE MBAYAYI C/CENI

Par Fadi Lendo

La Cour constitutionnelle a commencé , ce vendredi 18 août à 11 heures précises, l'examen des dossiers des candidatures à la prochaine législature déclarés non conformes et irrecevables par la commission électorale nationale indépendante ( CENI). 

Pour rappel, 4.496 candidatures ont été déclarées non conformes et 642 irrecevables. Trois chambres, vont statuer sur ces contentieux électoraux, il s'agit de : 

CHAMBRE I 

Par la Rédaction 

Par Ben Dongoko 

La Cour Constitutionnelle a réhabilité la gouverneure Julie Ngungwa de ses fonctions à la tête de la province du Tanganyika, ce mardi 4 juillet, et a par ricochet déclaré nulle et de nul effet la motion de défiance adoptée par l'Assemblée provinciale.

Par Gloire Balolage

La question de la justice judiciaire en République démocratique du Congo est un sujet préoccupant pour les autorités. Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, est arrivé à Goma mardi 30 mai 2023 pour s'exprimer sur cette question sensible ou, il a abordé la question de la justice judiciaire dans sa globalité après son échange avec le gouverneur militaire le lieutenant Général Constant Ndima.

Par la Rédaction

Le chef de l'État, Félix Tshisekedi a nommé, ce jeudi 04 mai, Jean-Paul Mukolo Nkokesha comme procureur général près la Cour Constitutionnelle. Ce magistrat civil du ministère public est à son deuxième mandat.