Cour constitutionnelle

Par la Rédaction

L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.

Par la Rédaction

La cour de cassation s'est de nouveau déclaré incompétente pour juger l’ancien premier ministre Mapon Matata soupçonné d’avoir détourné des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

La Cour de cassation, faut-il signaler, avait renvoyé l'année dernière l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée "incompétente" en novembre pour le juger.

Par la Rédaction

Le ministre d'État, ministre en charge de l'Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, a exprimé sa satisfaction à l'égard de l'arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle, à la requête du Président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N'kodia portant sur l'interprétation de l'article 9 de la Constitution.

Par la Rédaction

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu en audience, ce jeudi 28 juillet 2022 à la Primature, le président de la Cour constitutionnelle, le haut juge Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Au sortir de l'audience, le numéro 1 de la haute juridiction de la République Démocratique du Congo s'est confié à la presse en ces termes: 

Après 13 mois de fonctionnement dans l’irrégularité, la Cour constitutionnelle a pu, à nouveau, siéger en toute légalité, après son renouvellement par tirage au sort. Tel est l’un des principaux renseignements qui ressortent de l'analyse de Me Franklin Bemisele dédiée aux derniers événements qui se sont produits à la Haute Cour.

Par la rédaction

Le juge Dieudonné Kamuleta a été élu président de la cour constitutionnelle avec 9 voix. Candidat unique à ce poste, le juge Kamuleta succède à Dieudonné Kaluba écarté de la haute cour après le tirage au sort.

Par G.T

Le nom du nouveau président de la cour constitutionnelle sera connu à l'issu du vote en plénière prévue ce mardi 21 juin. Le nouveau patron de la haute cour va ainsi  ainsi succéder à Dieudonné Kaluba.

Ce vote intervient après la prestation de serment devant le président de la République de ces trois nouveaux juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné.

Par la Rédaction

Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris acte, ce mercredi 15 juin, au Palais du peuple, de la prestation de serment de trois nouveaux juges comme membres de la Cour Constitutionnelle. Il s'agit de Christian Yuma Bahati, Sylvain Lumu et Dieudonné Mandza Bondra.   

Par G.T

Le congrès prévu ce lundi 23 mai pour la désignation du juge à la Cour constitutionnelle [ de la composante parlement] n'aura plus lieu. C'est ce qu'annonce le service de communication de la chambre basse du parlement. 

Ce congrès, faut-il signaler, devrait se tenir sur demande du chef de l'État en vue de compléter le quota du Parlement après le décès du juge Polycarpe Mongulu. 

Par Serge Mavungu

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta, par le truchement d'un communiqué de presse, attire l'attention de l'opinion, tant nationale qu'internationale, qu'il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, depuis le 09 mai 2022, l'information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. 

Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l'opinion.