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Cour constitutionnelle
Départ de Dieudonné Kaluba à la Cour constitutionnelle : La nomination des juges devra être un sujet de discussion dans un cadre consensuel ( Lamuka)
Par G.T
La coalition Lamuka ne se dit pas trop surpris par le départ de Dieudonné Kaluba après le tirage au sort survenu ce mardi 10 mai à la cour constitutionnelle. Un des communicateurs de cette plateforme de l'opposition, Prince Epenge pense que la nomination des juges devra être un sujet de discussion dans un cadre consensuel.
Tirage au sort ce mardi à la cour Constitutionnelle : Dieudonné Kaluba et les deux autres juges nommés récemment sont aussi concernés
Cour constitutionnelle : le règlement intérieur de la CENI déclaré conforme
Par la rédaction
Fini le suspens. La cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 01 mars, conforme le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante.
C'était au cours d'une audience publique faisant suite à la saisine de la centrale électorale introduite le 16 février dernier .
Cet arrêt de la Haute cour a été prononcé par son juge président Dieudonné Kaluba Philo en présence du premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président Denis Kadima empêché.
Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba n'est pas aux arrêts, dément son cabinet
Par la Rédaction
Le cabinet du président de la Haute Cour dément les rumeurs faisant état de l'arrestation de Dieudonné Kaluba. Il s'agit d'une histoire cousue de fil blanc dont l'unique objectif est détourner l'attention du grand public, fait remarquer son entourage.
En ce moment, poursuit le cabinet de Dieudonné kaluba, le président de la Cour constitutionnelle travaille aisément dans son bureau.
Cour constitutionnelle : l'ancien président, Benoît Lwamba n'est plus
Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo félicite le président de la Cour constitutionnelle "pour avoir rendu un prononcé conforme au droit"
Par la rédaction
La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente de statuer sur le dossier Bukanga Lonzo mettant en cause l'ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts. Visiblement satisfait, le sénateur félicite les juges de la Cour constitutionnelle, particulièrement son président pour avoir rendu un prononcé conforme au droit.
Pour Matata Ponyo, ce verdict de la haute cour est une " correction professionnelle de la constitution et des lois du pays commises par le Parquet général".
RDC-Affaire Bukangalonzo: "la Cour constitutionnelle a montré qu'elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d'opinion", Raphaël Nyabirungu
Par Gabin K.
Avocat congolais de renom, professeur chevronné de Droit et ancien doyen de la prestigieuse Faculté de Droit de l'UNIKIN, Raphaël Nyabirungu a donné de la voix après l'arrêt rendu, ce lundi 15 novembre 2021, par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite Bukangalonzo. Via cet arrêt, la Haute cour s'est déclarée incompétente de connaître cette affaire dont le principal accusé est Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre aujourd'hui sénateur.
Justice- Affaire Bukanga Lonzo : en hommes libres, Matata Ponyo et consorts comparaissent ce lundi devant la cour constitutionnelle
Autorisation de poursuites contre Matata : deuxième round, le Procureur Général près la cour constitutionnelle écrit à Bahati !
Par la rédaction
Le sénateur Matata Ponyo est de nouveau dans les viseurs de la justice. Dans une note envoyée au président du bureau du sénat, le Procureur Général près la cour constitutionnelle sollicite l’autorisation de poursuites contre l'ancien Premier ministre pour les actes infractionnels posés en sa qualité de Premier ministre en 2013.