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Cour constitutionnelle

Parlement : le congrès pour la désignation du juge à la cour constitutionnelle reporté

Par G.T

Le congrès prévu ce lundi 23 mai pour la désignation du juge à la Cour constitutionnelle [ de la composante parlement] n'aura plus lieu. C'est ce qu'annonce le service de communication de la chambre basse du parlement

Ce congrès, faut-il signaler, devrait se tenir sur demande du chef de l'État en vue de compléter le quota du Parlement après le décès du juge Polycarpe Mongulu. 

RDC : le Juge Dieudonné Kamuleta n'a jamais été désigné président de la Cour constitutionnelle [Communiqué] 

Par Serge Mavungu

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta, par le truchement d'un communiqué de presse, attire l'attention de l'opinion, tant nationale qu'internationale, qu'il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, depuis le 09 mai 2022, l'information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. 

Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l'opinion.

Tirage au sort à la Cour constitutionnelle : l'ACAJ salue la transparence et l'harmonie dans la procédure

Par G.T 

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) salue la procédure de tirage au sort qui s'est tenu à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges Constitutionnels, mardi 10 mai 2022

Ci-dessous le communiqué

Départ de Dieudonné Kaluba à la Cour constitutionnelle : La nomination des juges devra être un sujet de discussion dans un cadre consensuel ( Lamuka)

Par G.T 

La coalition Lamuka ne se dit pas trop surpris par le départ de Dieudonné Kaluba après le tirage au sort survenu ce mardi 10 mai à la cour constitutionnelle. Un des communicateurs de cette plateforme de l'opposition, Prince Epenge pense que la nomination des juges devra être un sujet de discussion dans un cadre consensuel. 

Tirage au sort ce mardi à la cour Constitutionnelle : Dieudonné Kaluba et les deux autres juges nommés récemment sont aussi concernés

Par G.T 

Le tirage au sort à la cour constitutionnelle aura lieu ce mardi 10 mai après une année de retard causé notamment par la démission de l'ancien président Benoît Lwamba décédé. Ce tirage concerne le 1/3 des juges de la plus haute juridiction du pays. 

Cour constitutionnelle : le règlement intérieur de la CENI déclaré conforme

Par la rédaction

Fini le suspens. La cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 01 mars, conforme le règlement intérieur de la Commission électorale nationale indépendante. 

C'était au cours d'une audience publique faisant suite à la saisine de la centrale électorale introduite le 16 février dernier .

Cet arrêt de la Haute cour a été prononcé par son juge président Dieudonné Kaluba Philo en présence du premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président Denis Kadima empêché. 

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba n'est pas aux arrêts, dément son cabinet

Par la Rédaction

Le cabinet du président de la Haute Cour dément les rumeurs faisant état de l'arrestation de Dieudonné Kaluba.  Il s'agit d'une histoire cousue de fil blanc dont l'unique objectif est détourner l'attention du grand public, fait remarquer son entourage.

En ce moment, poursuit le cabinet de Dieudonné kaluba, le président de la Cour constitutionnelle travaille aisément dans son bureau.

Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo félicite le président de la Cour constitutionnelle "pour avoir rendu un prononcé conforme au droit"

Par la rédaction

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente de statuer sur le dossier Bukanga Lonzo mettant en cause l'ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts. Visiblement satisfait, le sénateur félicite les juges de la Cour constitutionnelle, particulièrement son président pour avoir rendu un prononcé conforme au droit. 

Pour Matata Ponyo, ce verdict de la haute cour est une " correction professionnelle de la constitution et des lois du pays commises par le Parquet général".

RDC-Affaire Bukangalonzo: "la Cour constitutionnelle a montré qu'elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d'opinion", Raphaël Nyabirungu

Par Gabin K. 

Avocat congolais de renom, professeur chevronné de Droit et ancien doyen de la prestigieuse Faculté de Droit de l'UNIKIN, Raphaël Nyabirungu a donné de la voix après l'arrêt rendu, ce lundi 15 novembre 2021, par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite Bukangalonzo. Via cet arrêt, la Haute cour s'est déclarée incompétente de connaître cette affaire dont le principal accusé est Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre aujourd'hui sénateur.