Tirage au sort ce mardi à la cour Constitutionnelle : Dieudonné Kaluba et les deux autres juges nommés récemment sont aussi concernés

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La cour constitutionnelle prononce son arrêt sur la conformité du règlement intérieur de la CENI
La cour constitutionnelle prononce son arrêt sur la conformité du règlement intérieur de la CENI

Par G.T 

Le tirage au sort à la cour constitutionnelle aura lieu ce mardi 10 mai après une année de retard causé notamment par la démission de l'ancien président Benoît Lwamba décédé. Ce tirage concerne le 1/3 des juges de la plus haute juridiction du pays. 

Le nouveau président Dieudonné Kaluba et les deux autres juges [ Ubulu et Kilomba] sont également concernés par ce tirage, indique Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe. Ce dernier précise cependant que ces trois juges ont encore la possibilité d'être réélus par les pairs. 

Ce tirage est donc conforme à l'article 158 de la constitution qui traite sur le mandat des membres de la cour constitutionnelle. Et aussi conforme à loi portant organisation des membres de cette même cour.

Mardi 10 mai 2022 - 08:06