RDC : L’APDHJ appelle la CNDH à suspendre le processus d’enregistrement des défenseurs des droits de l’homme

Par Serge Mavungu 

L’Association Agir pour le Patriotisme, les Droits de l’Homme et la Justice (APDHJ) s’inquiète du lancement, par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), du processus d’identification et d’enregistrement des défenseurs des droits de l’homme (DDH) en République Démocratique du Congo. Dans un communiqué, l’organisation appelle la CNDH à suspendre cette initiative, estimant qu’elle intervient dans un contexte national qui ne garantit pas encore la sécurité des DDH.

L’annonce de ce processus avait été faite par la CNDH le 12 septembre dernier, conformément à l’article 7 de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme. Si l’APDHJ reconnaît que l’initiative est prévue par la loi, elle juge toutefois qu’elle « ne constitue pas, à ce jour, une priorité ».

L’organisation souligne que le contexte sécuritaire demeure préoccupant dans plusieurs régions du pays, en particulier dans l’Est, où les violences armées persistent. Elle rappelle que de nombreux DDH exercent encore leurs activités dans la clandestinité, craignant pour leur sécurité et celle de leurs proches. L’insurrection du groupe armé AFC/M23 dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu est notamment pointée du doigt pour les graves violations des droits humains qu’il est accusé de commettre, forçant certains défenseurs à fuir ou à continuer leur travail dans l’ombre.

Selon l’APDHJ, plusieurs conditions doivent être réunies avant de lancer un tel registre. Parmi celles-ci : la cessation des hostilités et le rétablissement de la paix sur l’ensemble du territoire, l’avancement du processus de justice transitionnelle, la réforme effective du système de sécurité, et l’adoption par le Parlement d’une loi sur l’accès à l’information publique.

L’organisation insiste sur le fait qu’un environnement sécurisé est indispensable pour garantir l’exercice libre et sans représailles du travail des DDH. Elle évoque les nombreuses résolutions internationales et régionales qui appellent les États à protéger les défenseurs contre les violences, les menaces, les arrestations arbitraires et toute autre forme de persécution, qu’elles soient le fait de l’État ou d’acteurs non étatiques.

Enfin, l’APDHJ redoute que l’enregistrement, suivi de la publication du répertoire des DDH, « dans les conditions actuelles et sans la mise en œuvre des préalables évoqués », n’expose les défenseurs et leurs proches à de graves risques sécuritaires.

Face à ces inquiétudes, l’organisation en appelle à la responsabilité de la CNDH et demande « la suspension immédiate » du processus d’enregistrement, dans l’attente d’un cadre plus sûr et plus propice à la protection des droits humains en République Démocratique du Congo.