Cour constitutionnelle

Justice- Affaire Bukanga Lonzo : en hommes libres, Matata Ponyo et consorts comparaissent ce lundi devant la cour constitutionnelle

Début ce lundi 25 octobre du procès sur le dossier Bukanga Lonzo à Kinshasa. En hommes libres, l'ancien premier ministre, Patrice Kitebi, ancien directeur général du FPI et Christo Grobler, un Sud-africain, vont s'expliquer devant la cour constitutionnelle sur l'échec de ce vaste projet.

Autorisation de poursuites contre Matata : deuxième round, le Procureur Général près la cour constitutionnelle écrit à Bahati !

Par la rédaction

Le sénateur Matata Ponyo est de nouveau dans les viseurs de la justice. Dans une note envoyée au président du bureau du sénat,  le Procureur Général près la cour constitutionnelle sollicite l’autorisation de poursuites contre l'ancien Premier ministre pour les actes infractionnels posés en sa qualité de Premier ministre en 2013.

3è vague Covid 19 : malgré la clôture de la session au sénat, la Cour Constitutionnelle décide de la poursuite de travaux en format réduit

G.T

La Cour constitutionnelle a finalement rendu son arrêt en faveur de la poursuite de la session en cours au niveau de l’assemblée nationale  et au sénat.  « La cour arrête que l'assemblée nationale et sénat doivent siéger en format réduit ».

Sama Lukonde fait la déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déposé, ce samedi 22 mai, la déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour Constitutionnelle, François Haundja-Isia Wabusolo.