Sénat : Doudou Fwamba présente le projet de révision de la loi sur les conventions de collaboration

Par Prosper Buhuru

Le projet de révision de la loi n°14/005 du 11 février 2014 relative aux conventions de collaboration poursuit son parcours au Parlement. Lundi 20 juillet 2026, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté devant le Sénat, l'exposé des motifs de cette réforme, marquant une nouvelle avancée dans le processus législatif.

Cette étape intervient après la recevabilité du texte à l'Assemblée nationale, suivie de son examen par la Commission Économique, Financière et Contrôle budgétaire (ECOFIN), qui a analysé les principales innovations proposées par le Gouvernement.

À travers cette réforme, l'Exécutif ambitionne de moderniser le cadre juridique régissant les conventions de collaboration afin de l'adapter aux réalités économiques actuelles et aux exigences d'un environnement des affaires plus compétitif.

Le projet prévoit notamment un renforcement des mécanismes de transparence, une simplification des procédures administratives ainsi qu'une clarification des règles applicables. L'objectif est de rendre le dispositif plus cohérent, plus efficace et plus attractif pour les investisseurs.

En portant cette réforme devant la Chambre haute, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo et de doter le pays d'un cadre juridique susceptible de favoriser les investissements et le développement économique.

Le texte poursuivra son examen au Sénat avant les prochaines étapes prévues par la procédure législative.