Cour cassation

Justice : le Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation avertit la population contre les sollicitations frauduleuses des escrocs et usurpateurs d'identité

Par Bijou NDJODJI BATEKO

 Attention ! Vigilance maximale obligée. Des escrocs de grand chemin exploitent le nom et l'autorité du Procureur Général près la Cour de Cassation pour arnaquer des paisibles citoyens. Modus operandi : canaux non officiels, dont les comptes falsifiés sur les réseaux sociaux. Le Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation dénonce ces usurpations d'identité et invite à la vigilance pour contrer ces escroqueries.

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RDC-Lutte contre les arrestations arbitraires : le Procureur Général Firmin Mvonde fixe de nouvelles instructions aux parquets d’Appel !

Par la Rédaction

Moins d’une semaine après sa Mercuriale axée sur les réformes destinées à renforcer la répression de l’enrichissement illicite en République démocratique du Congo, le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce mardi 21 octobre, dans son office, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel venus de toutes les provinces du pays.

Procès Mutamba : Rose Mutombo clarifie la clé de répartition des fonds ougandais et la création du compte à la Rawbank

Par Prosper Buhuru 

Lors de la cinquième audience du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé des fonds publics, l’ex-ministre Rose Mutombo a comparu, ce mercredi 6 août 2025, devant la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo, en qualité de témoin.

RDC : nouvelle composition dans le procès Mutamba et des règles strictes imposées à la barre ainsi qu’à la presse

Par Prosper Buhuru 

La Cour de Cassation de la République démocratique du Congo a réajusté, ce mercredi 06 aout 2025, sa composition dans le cadre du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds publics. Ce changement intervient après le retrait volontaire de deux juges visés par une demande de récusation du prévenu.

Procès Mutamba : plusieurs témoins dont la PM Judith Suminwa attendus de nouveau ce mercredi 

Par Grevisse Tekilazaya

Plusieurs témoins dont la Première ministre Judith Tuluka Suminwa sont de nouveau attendus, ce mercredi 06 août, pour la comparution dans le procès Constant Mutamba, à la Cour de cassation. Seul un expert de l'autorité de régulation des marchés publics avait répondu présent à la quatrième audience

Lors de son audition, l'expert Christian Kalume a affirmé notamment que l'autorisation tacite de l'autorité approbatrice après un délai de dix jours est légale.

Procès Mutamba : plusieurs témoins dont Judith Suminwa absents à l'audience de ce lundi 

Par Grevisse Tekilazaya 

Plusieurs témoins attendus pour la comparution, ce lundi 04 août, dans le procès Constant Mutamba à la Cour de cassation ont manqué le rendez-vous. Ces absences, d'après le greffier, seraient justifiées par le délai trop court pour la notification de leur citation.

Parmi les personnes citées par Constant Mutamba pour comparaître dans le dossier figurent, notamment, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Procès Constant Mutamba : ses avocats dénoncent des irrégularités, l’audience brièvement suspendue

Par Prehoub Urprus

La Cour de cassation siège, ce mercredi 23 juillet 2025, à Kinshasa, pour la deuxième journée du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour détournement présumé des fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani.

Détournement présumé de 39 millions USD : vers des poursuites contre le ministre Constant Mutamba absent au parquet pour sa troisième audition

Par Prehoub Urprus

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté ce lundi 9 juin 2025, au parquet général près la Cour de cassation à Kinshasa, où il était attendu pour la troisième fois dans l’affaire de détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Invitation du PG près la Cour de cassation : la CENCO évoque l'indisponibilité du Cardinal ! (Mise au point)

Par Serge Mavungu 

Les commentaires fusent de partout après la publication, dans les réseaux, d'une lettre du Procureur général près la Cour de cassation demandant 

au Procureur général près la Cour de Matete d'ouvrir un dossier judiciaire à l'encontre du Cardinal Fridolin Ambongo, pour propos séditieux et pour n'avoir pas répondu à son invitation.