Cour cassation

Par Stentor

Quelques semaines après sa réhabilitation à la tête de la ville de Kinshasa par le Vice-premier ministre de l'Intérieur, Peter Kazadi, le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila est invité à se présenter à l'office du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, ce jeudi 22 février, à 14h30', pour des faits dont connaissance lui sera communiquée sur place.  

Par Ben Dongoko

Par la Rédaction

Initialement prévu le 06 septembre dernier, le verdict sur le dossier Jean-Marc Kabund est attendu ce mercredi 13 septembre à la cour de cassation.

Par la Rédaction

Initialement prévu le 06 septembre dernier, le verdict sur le dossier Jean-Marc Kabund est attendu ce mercredi 13 septembre à la cour de cassation. Du côté de son parti, l'on estime que ce rendez-vous est historique pour que soient corrigées les irrégularités enregistrées.

Par Ben Dongoko

D'après des sources proches du dossier, Jean-Marc Kabund, président de l'Alliance pour le Changement (A.Ch), va comparaître devant la Cour de Cassation, le lundi 7 août 2023. Une citation à prévenu lui a été signifiée 11 mois après son assignation à résidence surveillée. Une décision qui souffre d'exécution. 

Cette nouvelle de comparution tombe quelques jours après les rumeurs sur sa libération où les militants de son parti ont célébré en vain. 

Par la Rédaction

L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.

Par la rédaction

Le procès de Jean-Marc Kabund s'ouvre, ce lundi 05 septembre, à la cour de cassation. L'ancien vice-président de l'Assemblée Nationale est poursuivi pour outrage au chef de l’État, imputations dommageables et diffamation. 

Par la rédaction

Le Président de la République a reçu, ce mercredi 31 août, le serment de hauts magistrats de l'Ordre judiciaire et de l'Ordre administratif, au cours d'une cérémonie solennelle organisée au Palais de la Nation.

Il s'agit de hauts magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d'État, nommés par ordonnance présidentielle, le 30 juillet 2022, ainsi que les magistrats de siège, membres de la Cour de compte, nommés également par ordonnance présidentielle, le 27 juin 2022.

Par Serge Mavungu 

Le Procureur général prés la Cour de cassation a demandé, dans une citation à prévenu adressée au député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), à comparaître par devant la Cour de cassation, siégeant en matière répressive au local ordinaire à ses audiences publiques, le 05 septembre 2022, à 09h30.

Par G.T

Le parti Alliance pour le changement de Jean-Marc Kabund (AC) digère mal le maintien de Jean-Marc Kabund, trois jours après l'avis de la Cour de cassation sur ce dossier. 

L'AC fustige par ailleurs la lanterne du ministère public, qui selon eux, était bien plus rapide pour les précédentes étapes.