Réquisitoire aux fins de poursuites contre Constant Mutamba : l'Assemblée nationale installe la commission spéciale et temporaire

 Par Grevisse Tekilazaya

Le rapporteur de l'Assemblée nationale, Jacques Djoli, a, au nom du président Vital Kamerhe, procédé, jeudi 12 juin 2025, à l'installation officielle de la Commission spéciale et temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation, afin d'obtenir l'autorisation des poursuites contre le ministre d'État ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce réquisitoire a été introduit au Bureau de la Chambre basse du Parlement, par le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, il y a quelques jours.

Cette Commission spéciale et temporaire est constituée de 23 membres. Elle sera dirigée par le député national Sindani Kandambu Donald, Président. Ce dernier sera assisté du député national Fumumapanda Malamba Zephirin, comme Premier Vice-président. La députée nationale Mpundu Lundeba Micheline va assurer le poste de deuxième Vice-présidente.

Ladite Commission spéciale est appelée à travailler d'arrache-pied, afin de présenter son rapport au niveau de la plénière avant la clôture de la session de mars 2025, prévue le 15 juin 2025.

Pour rappel, le dossier de Constant Mutamba est en rapport avec le financement public destiné à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, un projet dont les retards inexpliqués ont éveillé des soupçons sur la gestion des ressources allouées. Ce chantier, censé améliorer les conditions de détention dans la région, reste aujourd’hui sans avancée concrète.

S'agissant de la question sur la récusation du Procureur général près la Cour de Cassation dans le dossier de Mutamba, le rapporteur de l'Assemblée nationale a laissé entendre que son institution va rester sur la démarche essentiellement parlementaire. Jacques Djoli a aussi rajouté que le troisième réquisitoire [outrage à la magistrature] de Firmin Mvonde contre le Min'Etat Constant Mutamba sollicitant une autorisation de l'Assemblée nationale pour une instruction a été abandonné, afin de privilégier de tabler sur celui de poursuites.

Le réquisitoire du PG près la Cour de Cassation contre l'ex- argentier national porte sur les déclarations faites par ce dernier, lors d'une émission tournée en date du 04 mars 2025. Ce dernier est accusé pour propagation de faux bruits et révélations de secrets d'État.