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RDC : le Gouverneur Grâce Bilolo remis en liberté provisoire après son audition à la Cour de Cassation
Par Gloire Balolage
Le Gouverneur du Kongo Central, Grâce Bilolo, a été auditionné ce lundi au parquet général près la Cour de cassation, à Kinshasa. Cette audition, qui a duré plus de deux heures, s’inscrit dans le cadre d’une instruction judiciaire liée à sa gestion à la tête de la province, à la suite d’un rapport établi par l’Inspection générale des finances (IGF).
Kongo Central : l’Assemblée provinciale donne son feu vert à la justice pour engager des poursuites contre le Gouverneur Grace Bilolo
Par Gloire Balolage
Le bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a autorisé le procureur général près la Cour de Cassation à engager des poursuites judiciaires contre le Gouverneur de cette province du sud-ouest de la République démocratique du Congo, Grace Bilolo, pour des faits présumés de détournement des deniers publics.
Kongo Central : le Gouverneur Grace Bilolo visé par une demande d'instruction judiciaire
Par Don Benjamin Makolo
L'Assemblée provinciale du Kongo Central est appelée à examiner une demande d'ouverture d'instruction judiciaire contre le Gouverneur Grace Bilolo, suite à un réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation. Le rapporteur de l'Assemblée provinciale, Billy Ntunga, a confirmé avoir reçu le document officiel et annoncé que l'organe délibérant se réunira prochainement pour donner suite à cette demande.
Justice : les deux requêtes de Constant Mutamba rejetées par la Cour Constitutionnelle
Par Prosper Buhuru
La Cour constitutionnelle a fermé la porte aux recours introduits par Constant Mutamba. Réunie en audience publique, ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute juridiction a tranché les deux requêtes déposées par l’ancien ministre de la Justice dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.
Après examen, la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution. Les deux recours ont donc été rejetés sur le fond.
Justice : Constant Mutamba injoignable, alerte le porte-parole de la NOGEC
Par Patrick Kitoko
Le regroupement politique NOGEC – Nouvelle Génération pour l'Émergence du Congo alerte sur la disparition de son coordonnateur, Constant Mutamba, introuvable depuis 3 heures du matin, ce mardi 2 septembre 2025.
Selon le porte-parole de cette structure, la résidence de l’ancien ministre de la Justice a été encerclée par des militaires lourdement armés.
RDC: les dernières heures avant le verdict du procès Mutamba à la cour de cassation
Par Prosper Buhuru
La Cour de Cassation de la RDC -République démocratique du Congo- se prononce, ce mercredi 27 août 2025, sur l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public, pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Procès Mutamba : les exceptions rejetées, l’ancien ministre de la Justice clame son innocence devant la Cour de Cassation
Par Prehoub Urprus
La Cour de Cassation a rejeté, ce mercredi 23 juillet 2025, les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba, ouvrant ainsi la voie à l’examen au fond du dossier dans lequel l’ancien ministre d’État à la Justice est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Procès Constant Mutamba : l’audience renvoyée au 23 juillet, l’accusé présente ses excuses pour son retard
Par Prehoub Urprus
Ouvert ce mercredi 09 juillet 2025, à la Cour de Cassation, le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été renvoyé au mercredi 23 juillet. L’ex- Garde des Sceaux, poursuivi pour un détournement présumé de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, s’est présenté avec près d’une heure de retard à l’audience.