Justice : les deux requêtes de Constant Mutamba rejetées par la Cour Constitutionnelle

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle a fermé la porte aux recours introduits par Constant Mutamba. Réunie en audience publique, ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute juridiction a tranché les deux requêtes déposées par l’ancien ministre de la Justice dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

Après examen, la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution. Les deux recours ont donc été rejetés sur le fond.

Dans la première affaire, Constant Mutamba contestait les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale en mai et juin 2025, qui avaient autorisé l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites à son encontre. L’ancien Garde des Sceaux soutenait que ces actes parlementaires violaient les garanties constitutionnelles et le principe de séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle n’a pas suivi cette lecture.

Le second recours visait un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation. Là encore, le requérant invoquait une atteinte aux principes de l’État de droit, à l’égalité devant la loi, au droit à un procès équitable et à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces griefs ont été jugés non fondés par la Cour constitutionnelle.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de la procédure judiciaire engagée contre Constant Mutamba. Pour rappel, la Cour de cassation l’avait condamné, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. L’affaire portait sur un montant de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. À cette peine s’étaient ajoutées une inéligibilité et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Avec ce double rejet, la Cour constitutionnelle confirme la solidité juridique des décisions déjà prises et referme, au plan constitutionnel, les contestations soulevées par l’ancien ministre.