Cour constitutionnelle

RDC : La CCN confirme la grande mobilisation du 5 juin à Kinshasa pour réviser la Constitution

Par Serge Mavungu

La Coalition Citoyenne pour la Nation (CCN) confirme l’organisation d’une manifestation d’ampleur à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Elle est prévue le jeudi 5 juin 2026, le jour même de sa sortie officielle.

La CCN a confirmé l’information, jeudi 21 mai 2026, à l’issue d’une réunion dirigée par Mgr Evariste Ejiba Yamapia, président de la CCN. Jonas Tshombela, vice-président de la structure, y a aussi participé.

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte l’avancement des travaux du nouveau bâtiment

Par Don Benjamin Makolo

Le Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a effectué, ce mercredi 29 avril 2026, une inspection minutieuse du nouveau bâtiment de cette haute juridiction, actuellement en phase de finition, érigé à son siège dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

Révision constitutionnelle en RDC : La CENCO appelle à la prudence dans un contexte sécuritaire fragile

Par Patrick Kitoko

La Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) réaffirme sa position sur la délicate question de la révision de la Constitution en République Démocratique du Congo. Dans une déclaration faite ce jeudi 26 mars 2026 à Kinshasa, son secrétaire général, Monseigneur Donatien Nshole, a souligné que bien que le processus de révision soit prévu par la loi fondamentale, son opportunité demeure sujette à débat dans le contexte actuel.

Sénat : la procédure de déchéance de Bahati Lukwebo abandonnée après sa démission

Par Patrick Kitoko 

La commission spéciale mise en place pour examiner la pétition visant la déchéance du deuxième vice-président du Sénat de la République démocratique du Congo, Modeste Bahati Lukwebo, a officiellement mis fin à ses travaux. Son rapport a été transmis au Bureau du Sénat, vendredi 20 mars 2026.

Dans ce document signé par les sénateurs Gabriel Bolenge et Cédrick Ngindu, respectivement président et rapporteur de la commission, il est précisé que la procédure a été interrompue à la suite de la démission du concerné.

Contentieux électoraux en RDC : la Cour constitutionnelle invalide des décisions politiques des assemblées provinciales et réhabilite certaines élus!

Par Serge Mavungu

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts importants vendredi 13 mars 2026, invalidant des décisions politiques prises par des assemblées provinciales et réhabilitant des élus de leurs fonctions.

Débat sur la révision de la Constitution en RDC : « Il ne constitue pas à ce stade une priorité pour le Gouvernement, nous travaillons actuellement à recouvrer l’intégrité territoriale » [Patrick Muyaya Katembwe]

Par Prosper Buhuru

Le porte-parole du Gouvernement, Patrick congolais Muyaya, a qualifié de « débat démocratique normal » les discussions en cours autour d’une éventuelle révision de la Constitution en République démocratique du Congo, tout en soulignant que les priorités actuelles de l’Exécutif national restent ailleurs.

Débat sur la révision de la Constitution en RDC : des sénateurs AFDC-A lâchent Bahati Lukwebo et confirment leur soutien au Président Tshisekedi

Par la Rédaction 

Les sénateurs du groupe politique AFDC-A, au Sénat rd-Congolais, ont pris publiquement position à la suite de la récente sortie médiatique de leur autorité morale, Modeste Bahati Lukwebo. Dans une déclaration rendue publique, ce lundi 09 mars 2026, ces élus ont tenu à préciser que certaines déclarations de ce dernier n’engagent pas l’ensemble des membres du groupe parlementaire au Sénat. Ils affirment ainsi vouloir clarifier leur position face à l’opinion nationale.

RDC : la Cour Constitutionnelle annule la déchéance de Paulin Lendongolia et le rétablit à la tête de la Tshopo

Par Prosper Buhuru

La Cour Constitutionnelle a remis en selle Paulin Lendongolia Lebabonga. Dans un arrêt rendu public, vendredi 26 décembre 2025, à Kinshasa, la haute juridiction a annulé la procédure ayant conduit à sa déchéance et l’a rétabli dans ses fonctions de gouverneur de la province de la Tshopo.

Justice : les deux requêtes de Constant Mutamba rejetées par la Cour Constitutionnelle

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle a fermé la porte aux recours introduits par Constant Mutamba. Réunie en audience publique, ce vendredi 19 décembre 2025, la Haute juridiction a tranché les deux requêtes déposées par l’ancien ministre de la Justice dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

Après examen, la Cour a reconnu la recevabilité formelle des dossiers, mais a estimé que les arguments développés ne reposaient sur aucune violation avérée de la Constitution. Les deux recours ont donc été rejetés sur le fond.

RDC : Eliezer Ntambwe déclare son patrimoine à la Cour Constitutionnelle

Par Grevisse Tekilazaya 

Le ministre délégué près le ministre de la Défense nationale et Anciens Combattants, Eliezer ntambwe, a déposé, mardi 02 septembre, la déclaration de son patrimoine à la Cour Constitutionnelle, conformément à l'article 99 de la Constitution en vigueur. Accompagné de son avocat conseil, le ministre délégué à la Défense nationale Eliezer Ntambwe s'est plié à cette exigence constitutionnelle devant le greffier de la plus Haute juridiction du pays