RDC : la loi référendaire revient à l'Assemblée nationale sur fond de divergences entre pouvoir et opposition

Par Patrick Kitoko

L'Assemblée nationale examine, ce vendredi 23 octobre 2026 à 13 heures, au Palais du peuple, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo. Inscrit à l'ordre du jour pour une nouvelle délibération, ce texte revient devant les députés dans un contexte politique marqué par de profondes divergences entre la majorité au pouvoir et l'opposition sur l'opportunité et les conséquences d'un éventuel référendum.

Selon le programme des travaux, cette nouvelle délibération intervient après l'approbation du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L'enjeu est désormais de poursuivre l'examen parlementaire de ce texte qui suscite des interrogations et des positions contradictoires dans la classe politique congolaise.

Au cœur de la controverse figure la crainte, exprimée par une partie de l'opposition, de voir la loi référendaire servir de levier à une éventuelle révision constitutionnelle susceptible de favoriser le maintien au pouvoir de Félix Tshisekedi au-delà des limites prévues par la Constitution.

Plusieurs opposants dénoncent ainsi ce qu'ils considèrent comme une démarche potentiellement liée à un projet de changement constitutionnel, voire à l'ouverture de la voie à un troisième mandat présidentiel.

Le pouvoir et ses soutiens défendent, de leur côté, la possibilité d'engager un débat sur la Constitution et les mécanismes de consultation populaire. Pour eux, l'examen d'un texte encadrant l'organisation du référendum ne signifie pas, à lui seul, qu'une décision de modifier la Constitution a été prise. Cette position ne dissipe toutefois pas les inquiétudes d'une opposition qui réclame des garanties sur le respect de l'ordre constitutionnel et de l'alternance démocratique.

Ces divergences se sont notamment manifestées autour des prises de position des opposants qui rejettent toute initiative susceptible de remettre en cause les dispositions constitutionnelles relatives à la durée et au nombre des mandats présidentiels.

Le débat dépasse ainsi la seule procédure parlementaire et touche à la question de la stabilité des institutions, du respect de la Constitution et des règles démocratiques.

La nouvelle délibération de ce vendredi constitue donc une étape importante dans le parcours de cette proposition de loi. Elle devrait permettre de préciser les orientations retenues par les députés, alors que le dossier référendaire demeure un sujet de confrontation entre la majorité présidentielle et les forces de l'opposition.

Au-delà de son caractère technique, le texte s'inscrit désormais dans un débat politique sensible : celui de savoir si l'encadrement juridique du référendum restera un mécanisme de consultation populaire ou s'il pourrait, à terme, alimenter une nouvelle bataille autour de l'avenir institutionnel de la RDC.