Loi sur le référendum en RDC : Paul-Gaspard Ngondankoy salue la nouvelle délibération et réaffirme son ambition de renforcer le cadre juridique

Par Gloire Balolage

Loin de considérer le renvoi parlementaire de son texte comme un désaveu, l'initiateur de la proposition de loi sur le référendum accueille la suite des événements avec satisfaction. Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy a pris acte de la démarche engagée par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, demandant une nouvelle délibération aux deux chambres du Parlement.

Pour lui, cette étape s'inscrit au contraire dans la continuité logique du travail législatif entamé plusieurs mois plus tôt. Affichant une pleine confiance pour la reprise des débats lors de la rentrée parlementaire de septembre 2026, l'élu national s'est félicité de la validation globale de son texte par la Haute Cour.

D'après ce parlementaire, ce second passage devant la représentation nationale doit principalement permettre de concrétiser les ajustements demandés par la Cour constitutionnelle sur treize articles ciblés. Il a précisé que cette démarche visait avant tout à intégrer directement ces réserves d'interprétation dans la loi, évitant ainsi aux futurs organes d'exécution et d'application du texte de devoir se référer constamment à la jurisprudence constitutionnelle.

Déposée au bureau de l'Assemblée nationale en décembre 2024, cette initiative législative avait franchi une première étape décisive avec sa déclaration de recevabilité fin avril 2026, avant d'être adoptée successivement par la chambre basse puis par le Sénat en juin dernier. Retraçant cette trajectoire institutionnelle, l'auteur du projet a soutenu que la décision de la présidence ne remettait nullement en cause la substance ni l'opportunité de son travail, mais visait au contraire à en consolider la portée juridique.

Poursuivant son analyse, le professeur Ngondankoy a réaffirmé que l'ambition centrale de sa démarche demeurait inchangée, à savoir doter la République démocratique du Congo d'un dispositif légal clair, sécurisé et pleinement conforme à la loi fondamentale pour l'exercice de la volonté populaire.

Se réjouissant de constater que les orientations majeures de son texte initial avaient été rejointes tant par la juridiction constitutionnelle que par la présidence de la République, le député de la Tshopo a martelé que l'ancrage démocratique du pays se consolidait par le respect des règles du droit et le renforcement des institutions.

Donnant des précisions sur le contenu des amendements à intégrer, il a rappelé que les réserves émises par les juges constitutionnels portaient notamment sur la clarification des domaines réservés au référendum. Il s'agit en particulier d'inscrire noir sur blanc dans la loi les sujets déjà encadrés par la Constitution tels que le transfert de capitale, les modifications territoriales ou la ratification de certains traités, tout en englobant l'ensemble des questions relevant de la souveraineté du peuple, y compris l'éventualité de l'adoption d'une nouvelle Constitution.

Cette proposition de loi sur le référendum continue de diviser la classe politique congolaise et de susciter de nombreuses réactions. Le texte fait couler beaucoup d'encre et de salive, notamment en raison de ses implications sur l'exercice de la souveraineté populaire et sur les éventuelles évolutions du cadre constitutionnel.