Loi sur le référendum en RDC : Jean-Marc Kabund met l’UDPS en garde contre les risques d’un futur retournement de situation

Par Prosper Buhuru

Jean-Marc Kabund hausse le ton contre le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réagissant au communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale annonçant une nouvelle délibération sur ce texte à la session de septembre, l’ancien président intérimaire de l’UDPS appelle ses anciens camarades à renoncer à ce qu’il qualifie de « projet funeste ».

Dans un message adressé à ses anciens camarades de l’UDPS, ce vendredi 14 août 2026, Jean-Marc Kabund les invite à « revenir au bon sens » et à abandonner le projet de loi référendaire.

« Ce qui est certain, c’est que nous ne vous laisserons pas changer la Constitution en vous servant de cette loi », prévient-il, estimant que l’adoption du dispositif pourrait également produire des effets politiques à l’avenir contre ceux qui le mettent aujourd’hui en place.

L’ancien dirigeant de l’UDPS évoque ainsi l’hypothèse d’une alternance politique et met en garde contre l’utilisation future du même mécanisme par un régime qui succéderait à l’actuel pouvoir.

« L’hypothèse la plus plausible aussi, est que le régime qui vous succédera pourrait, à son tour, se servir de cette loi que vous aurez promulguée pour se maintenir au pouvoir, cette fois contre vous », soutient-il.

Pour Jean-Marc Kabund, le débat dépasse donc la seule réforme constitutionnelle actuellement envisagée. Il estime que le cadre juridique qui serait adopté aujourd’hui pourrait devenir un instrument susceptible d’être utilisé par de futurs dirigeants dans des circonstances différentes.

« Réfléchissez-y : c’est à vos risques et périls », conclut-il.

Cette réaction intervient après la publication, jeudi 13 août, d’un communiqué officiel du Bureau de l’Assemblée nationale signé par le rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Le document indique que la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République, avait déclaré conforme à la Constitution, dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.

Le Bureau de l’Assemblée nationale précise par ailleurs que Félix Tshisekedi a saisi, par une lettre datée du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.

En réponse à cette demande, l’Assemblée nationale annonce qu’elle inscrira cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de sa session de septembre 2026. L’objectif affiché est d’intégrer dans le texte les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.

La sortie de Jean-Marc Kabund intervient ainsi à un moment où la procédure parlementaire autour de la loi référendaire doit encore connaître une nouvelle étape. Son message traduit une opposition de principe à l’utilisation de cette loi dans le processus de réforme constitutionnelle et alerte sur les conséquences que pourrait, selon lui, produire ce cadre juridique au-delà de l’actuel régime.