Loi sur le référendum en RDC : l’Assemblée nationale programme une nouvelle délibération au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026

Par Grevisse Tekilazaya

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire la nouvelle délibération relative à la loi sur le référendum au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette initiative, indique le Bureau, va permettre d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour.

Cette option levée au niveau des deux chambres du Parlement fait notamment suite à la demande du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. La démarche entreprise par le chef de l’État est conforme à l’article 137 de la Constitution.

« Ledit article stipule que le Président dispose de 15 jours après la transmission de la loi votée pour exiger une seconde lecture. Caractère obligatoire : cette demande de nouvelle délibération par le chef de l’État ne peut pas être refusée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat », précise le communiqué.

La nouvelle délibération annoncée pour septembre constitue désormais la prochaine étape du processus parlementaire, selon l’Assemblée nationale. Dans l’entre-temps, l’opposition congolaise continue de faire pression pour que le référendum ne soit pas organisé.