Par Gloire Balolage
L'Assemblée nationale en République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Cette décision intervient après le réexamen du texte à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, et l'intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le vote s'est déroulé dans un climat de contestation, les députés de l'opposition ayant claqué la porte de l'hémicycle.
Au cœur de cette loi figure l'élargissement du champ des matières susceptibles d'être soumises à une consultation référendaire. Le texte prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ou encore d'adopter une nouvelle Constitution. Cette disposition place la question de l'avenir de la loi fondamentale au centre des débats politiques en RDC.
Pour justifier ces possibilités, le texte s'appuie sur l'article 5 de la Constitution, tel qu'interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026. Son adoption par la majorité parlementaire ne clôt toutefois pas la procédure législative. La loi doit encore être renvoyée au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président de la République pour promulgation, selon les éléments communiqués sur son parcours parlementaire.
La réaction de l'opposition illustre les profondes divergences politiques que suscite cette initiative. Ses représentants redoutent que l'élargissement des possibilités de recours au référendum ouvre la voie à une révision de l'ordre constitutionnel. Derrière le débat juridique sur les modalités d'organisation d'une consultation populaire se pose ainsi une question politique majeure : celle des intentions poursuivies par les acteurs au pouvoir et des conséquences éventuelles de cette loi sur les institutions congolaises.
Les soupçons de l'opposition portent notamment sur une éventuelle modification de la Constitution qui permettrait au président Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà de son mandat actuel. Cette crainte nourrit les contestations contre toute initiative perçue comme susceptible de remettre en cause les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation des mandats présidentiels. Il convient toutefois de distinguer ces inquiétudes politiques d'une décision officiellement établie : l'adoption de la loi sur le référendum ne signifie pas, à elle seule, qu'une modification constitutionnelle visant à prolonger le mandat présidentiel a été décidée.
Cette controverse s'inscrit dans un climat de tensions politiques marqué par la méfiance entre le pouvoir et ses opposants. La question constitutionnelle a alimenté plusieurs mobilisations et manifestations de l'opposition, qui entend s'opposer à toute démarche susceptible, selon elle, de favoriser le maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà des limites prévues par la Constitution. Le départ des députés de l'opposition lors du vote de ce vendredi témoigne de la persistance de ces désaccords au sein des institutions.
Au-delà de son caractère législatif, cette loi apparaît ainsi comme l'un des points de cristallisation de la crise politique congolaise actuelle. En élargissant les possibilités de recours au référendum jusqu'à envisager l'adoption d'une nouvelle Constitution, elle ravive les inquiétudes sur l'avenir des institutions et la succession présidentielle. Tant que les intentions des autorités ne seront pas clairement établies et que les craintes de l'opposition ne seront pas dissipées, ce texte risque de continuer à alimenter la confrontation politique, dans un contexte où la question du respect de la Constitution demeure au cœur du débat national.
