RDC : invité à la plénière de la CENCO, Isaac Tshilumbayi défend la loi sur le référendum et réaffirme la souveraineté du peuple

Par Don Benjamin Makolo

Le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a défendu jeudi à Kinshasa la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum ainsi que l’éventualité d’une révision de la Constitution. Invité à s’exprimer lors de l’ouverture de l’Assemblée plénière extraordinaire de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), il a plaidé pour le respect de la souveraineté populaire et rejeté toute accession au pouvoir par la force.

Face aux évêques catholiques réunis à Kinshasa, Isaac Tshilumbayi a indiqué avoir été sollicité pour apporter des éclaircissements sur les débats qui agitent l’opinion publique autour de la loi sur le référendum et des discussions relatives à une éventuelle modification de la Constitution.

« Nous avons eu ce plaisir d’être ici pour tenter de donner des clarifications sur ce qui a été dit qui n’est pas correct sur cette loi portant modalités d’organisation du référendum », a-t-il déclaré, soulignant que ce texte est prévu par la Constitution. Selon lui, l’article 5 de la Constitution impose depuis son adoption l’élaboration d’une loi spécifique encadrant l’organisation des référendums, au même titre que la loi électorale.

Concernant la possibilité de modifier la Constitution, le premier vice-président de l’Assemblée nationale a estimé que le débat ne devrait pas porter sur la légalité de cette démarche.

« Cette modification éventuelle de la Constitution est constitutionnellement prévue et il n’y a, à mon avis, dans ce pays, personne qui doute que cette possibilité soit légale ou constitutionnelle », a affirmé Isaac Tshilumbayi.

S’appuyant sur les principes du droit constitutionnel et du droit comparé, notamment sur l’expérience française, il a soutenu qu’aucun texte fondamental ne saurait être considéré comme immuable si le peuple souverain décide démocratiquement d’en modifier les dispositions.

« La Constitution est l’émanation du peuple. La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce à travers ses représentants ou directement par référendum », a-t-il rappelé.

Pour le responsable parlementaire, cette loi vise à doter les citoyens d’un mécanisme légal leur permettant d’exprimer directement leur volonté sur des questions majeures.

« Donner à notre peuple l’instrument qui permettrait, le moment venu, sur une question ou l’autre, de pouvoir exprimer sa souveraineté », a-t-il expliqué, estimant que le message a été « assez bien compris » par les évêques.

Isaac Tshilumbayi a également rejeté les accusations selon lesquelles les discussions autour d’une éventuelle révision constitutionnelle serviraient à détourner l’attention des difficultés de gouvernance.

Selon lui, le bilan du pouvoir en place est marqué par des réalisations importantes dans plusieurs secteurs, notamment l’éducation, les infrastructures et la fonction publique.

« La gouvernance de ce quinquennat n’a pas de commune mesure avec ce qui a été réalisé auparavant », a-t-il soutenu.

À titre d’illustration, il a indiqué que le nombre d’enseignants rémunérés par l’État serait passé de 93 000 en 2018 à environ 700 000 aujourd’hui.

« Nous avons 700 000 enseignants payés, soit 610 000 enseignants de plus », a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que des défis subsistent encore pour améliorer les conditions de travail du personnel éducatif.

En conclusion, Isaac Tshilumbayi s’est dit convaincu que les évêques ont désormais une meilleure compréhension des enjeux liés au référendum et aux discussions constitutionnelles.

« Seul le peuple est souverain et il n’y a pas de conditions de droit ni de morale qui soient de nature à limiter la souveraineté du peuple et la possibilité qu’il s’exprime par référendum », a-t-il affirmé.

À travers cette intervention devant la CENCO, le premier vice-président de l’Assemblée nationale a réitéré la position de la majorité parlementaire selon laquelle toute évolution institutionnelle doit s’inscrire dans le respect des mécanismes démocratiques prévus par la Constitution et de la volonté exprimée par le peuple congolais.