Assemblée nationale : Doudou Fwamba éclaire la commission Ecofin et Budget sur la réforme du climat des affaires

Par Grevisse Tekilazaya

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a apporté des éclaircissements, mardi 7 juillet, à la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN&CB) au sujet du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2014. Ces travaux visent notamment à passer au crible les dispositions de la réforme avant la présentation du rapport en plénière.

Les députés de l’ECOFIN procèdent désormais à une analyse article par article afin d’amender éventuellement le texte et de s’assurer qu’il réponde aux objectifs de la réforme.

Le ministre des Finances a expliqué que cette révision résulte d’une évaluation du cadre légal régissant les conventions et partenariats, qui a mis en évidence des dispositions jugées conflictuelles et préjudiciables aux recettes de l’État. Il a également souligné que le texte s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la RDC à la suite du partenariat stratégique conclu avec les États-Unis, notamment pour améliorer le climat des affaires et attirer davantage d’investissements étrangers.

Parmi les principales innovations figurent l’intégration de projets stratégiques liés à la transition énergétique, la simplification du remboursement de la TVA, la création d’un guichet unique chargé de coordonner la perception des droits, taxes et impôts issus des conventions, ainsi que des mécanismes de stabilisation fiscale destinés à renforcer la sécurité juridique des investisseurs.

Face aux interrogations des députés sur la constitutionnalité du guichet unique, le ministre a assuré que cette structure ne remettra pas en cause les compétences des provinces. Il a précisé qu’elle fonctionnera comme un mécanisme de coordination associant les administrations fiscales provinciales et nationales, dans le respect de la Constitution, à travers des protocoles d’accord placés sous la supervision du président de la République.

La Commission ECOFIN&CB dispose de trois jours pour finaliser ses travaux avant de soumettre son rapport au Bureau de l’Assemblée nationale, en vue de l’examen et de l’adoption éventuelle du projet de loi en séance plénière.