RDC : trois projets de loi de ratification d'accords internationaux adoptés à l'Assemblée nationale

Par Grevisse Tekilazaya

Sous la présidence du président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont adopté à l'unanimité, le mercredi 8 juillet 2026, trois projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux. Les trois textes ont été approuvés par 262 députés sur 262 votants, sans aucune voix contre ni abstention, illustrant ainsi le large consensus de la représentation nationale autour de ces réformes jugées stratégiques pour le développement du pays.

Les trois projets de loi de ratification, déjà adoptés en seconde lecture par le Sénat, concernent l'Accord international sur le cacao (AIC), conclu à Genève le 13 février 2026, l'Accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique, ainsi que l'Accord de partenariat économique global (APEG) conclu entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis.

Conformément à la procédure législative, la rapporteure adjointe de l'Assemblée nationale, Clotilde Mutita, a présenté l'économie de chacun de ces textes avant leur examen en plénière. À l'issue des débats, les trois projets de loi ont été soumis au vote puis adoptés à l'unanimité des députés présents.

À travers ces ratifications, la République démocratique du Congo consolide son ouverture aux mécanismes internationaux de coopération économique, financière et commerciale. L'adhésion à l'Accord international sur le cacao permettra notamment de promouvoir une filière cacaoyère plus compétitive, d'améliorer les revenus des producteurs et d'encourager la transformation locale. La participation à la Banque de développement Shelter Afrique offrira de nouvelles opportunités de financement pour les projets de logement et d'infrastructures urbaines, tandis que l'Accord de partenariat économique global avec les Émirats arabes unis renforcera les échanges commerciaux, favorisera les investissements, le transfert de technologies, le développement du secteur privé ainsi que la création d'emplois.

Ces trois lois de ratification seront transmises au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.