RDC : le gouvernement suspend l'arrêté sur la fiscalité numérique et rassure que les startups ne sont pas concernées

Par Prosper Buhuru

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé, samedi 1er août 2026, la suspension de l'application de l'arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026, après des interprétations jugées erronées laissant croire que ce texte remettait en cause les avantages fiscaux accordés aux startups.

Dans un communiqué conjoint relayé par la cellule de communication du ministère des Finances, les ministères de l'Économie numérique et des Finances affirment que l'arrêté en question ne concerne pas les startups labellisées. Ils précisent que ces dernières continuent de bénéficier des exonérations fiscales et des mesures incitatives prévues par l'Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 ainsi que par le Code du numérique.

Les deux ministères expliquent que la décision de surseoir à l'application de cet arrêté a été prise afin d'éviter toute confusion, toute mauvaise interprétation ou toute récupération qu'ils qualifient de tendancieuse. Cette suspension doit permettre d'apporter les clarifications nécessaires sur la portée exacte du texte réglementaire.

Selon les autorités, les micro et petites entreprises formalisées concernées par le cadre légal en vigueur continueront également à bénéficier des mesures d'encouragement prévues, dont les modalités d'application sont encore en cours d'élaboration.

Le gouvernement indique que cette période de surséance servira à préciser les actes réglementaires utiles ainsi que les dispositifs destinés à soutenir l'innovation, l'entrepreneuriat numérique et le développement des startups en République démocratique du Congo.

À travers cette mise au point, les ministères de l'Économie numérique et des Finances réaffirment leur volonté de préserver un environnement favorable à l'innovation.

« Pas de fiscalité qui étouffe l'initiative, l'innovation et l'entrepreneuriat », conclut le communiqué.