Nouvelles taxes sur les Télécoms: les opérateurs boudent de payer la 1ère facture de l'ARPTC

Par Gabin K.

La guerre est peut-être déclarée entre les opérateurs de téléphonie mobile et l'Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC). Casus belli: le refus des opérateurs de payer la première facture envoyée par l'ARPTC via 5C Energy, un cabinet conseil.

La facture s'élève à 180 millions de dollars, selon des sources concordantes qui renseignent que cette facture est consécutive à l'application du Décret n°22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités des calculs et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC, signé par le Premier ministre Sama Lukonde et notifié aux opérateurs le 6 avril, ainsi que de l'Arrêté n°CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d'exécution du Décret précité.

Conformément à ces textes légaux, l'ARPTC a, depuis le 19 mai dernier, expédié à chaque opérateur une facture qui couvre la période du 24 mars à mi-mai 2022. 

Pourtant, il y a quelques jours, quand la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a annoncé la hausse imminente des frais des opérations de télécommunication (SMS, Appel, Internet), l'ARPTC est sortie de ses gonds pour nier l'existence d'un nouveau prélèvement sur les télécoms devant occasionner la révision à la hausse de leur tarification.

Dans l'opinion, cependant, le communiqué de la FEC a poussé d'aucuns à croire que le Décret du 9 mars 2022 est une nouvelle version de la très controversée taxe RAM, dénoncée par la population congolaise dans son ensemble et qui a abouti à un prélèvement de plus de 250 millions de dollars, selon des ONG.

"Si le Gouvernement maintient l’application de ce Décret et Arrêté ministériel qui surchargent les opérateurs, ils n’auront d’autres alternatives que de répercuter ces nouvelles charges sur les prix de leurs services, tel que l’exige la Loi sur les Télécoms qui prescrit l’orientation des tarifs vers les coûts encourus (article 163). Il en est de même de la Loi sur la liberté de fixation des prix et la concurrence qui prône et milite pour la vérité des prix appliqués par les entreprises", avait prévenu la FEC.