Conflit parcellaire à Kinshasa: collaborateur du chef de l'État, Pacifique Kahasha excelle dans le trafic d'influence et menaces de mort [Dénonciation]

Par la Rédaction

Agissant au nom de HARISH JAGTANI, l’un des Gérants statutaires de la Société MODERN CONSTRUCTION SARL, Me KIBUKA KIA KIESE Raphaël a, dans une correspondance, dénoncé le trafic d’influence qu’il subit de la part de Pacifique KAHASHA, chargé de mission à la présidence de la République. Il profère aussi des menaces d’arrestation et d’expulsion à l’encontre des agents de MODERN CONSTRUCTION SARL, en rapport avec l’exécution du jugement RC : 113.151 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

Pour rappel, écrit Kibuka Kia Kiese au chef de l'État, le 21 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe avait statué dans la cause inscrite sous RC 113.151, opposant la Société AVC CONSTRUCT, demanderesse, à LIBAGIZA KAPUKU Angélique, défenderesse. Favorable à la demanderesse, ce jugement, dont copie en annexe de la présente, ordonnait le déguerpissement de la défenderesse et de tous ceux qui, par sa volonté, occupaient le fonds portant le n°8 du plan cadastral de Mont-Ngafula, d’une superficie de 22 ha 20 ares 41 centiares 7 centièmes. 

"En exécution de ce jugement, Monsieur Lucien LOTANGA, Huissier de justice assermenté et instrumentaire, officier public et ministériel du ressort de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait procédé, au courant du mois de mai 2022, au déguerpissement de Madame LIBAGIZA KAPUKU Angélique et de tous ceux qui occupaient la parcelle objet du litige", peut-on lire de cette correspondance.

À la surprise générale, renchéri t-il, le 09 juillet dernier, soit deux mois après l’exécution dudit jugement et en l’absence totale d’une autre décision judiciaire, sieur Lucien LOTANGA s’est ravisé. Il s’est présenté, aux fins d’exécution du même jugement déjà exécuté par ses soins, devant la parcelle de terre portant le numéro 18516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula, d’une superficie de 21 hectares 21 ares 73 centiares, propriété de la société MODERN CONSTRUCTION qui en détient la titularité des droits réels en vertu du certificat d’enregistrement Vol. A.MN 72 Folio 117 établi à Kinshasa en date du 26 aout 2020 et partageant une clôture mitoyenne avec celle de laquelle LIBAGIZA KAPUKU Angélique avait été déguerpie au profit de la Société AVC CONSTRUCT. 

"Les employés de ma cliente ont en vain fait savoir à l’huissier qu’il se trouvait dans une parcelle autre que celle concernée par le jugement RC : 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe et qu’il se trompait manifestement, étant entendu que la parcelle de ma cliente recouvre plutôt une superficie de 21 ha 21 ares 73 centiares et porte le numéro cadastral 18516, et que seul le croquis repris dans le certificat d’enregistrement fait foi. En appui de leurs propos, les employés de ma cliente ont brandi le certificat d’enregistrement ci-dessus renseigné, mais rien n’y a fait",écrit-il.

Sur ces entrefaites, ajoute-t-il, en se fondant exclusivement sur un rapport dressé par des géomètres sur la foi et au gré des déclarations de la gérante de la société AVC CONSTRUCT SARL qui se prétendait titulaire de droits sur un fonds d’une superficie de 40 hectares, au mépris des pièces attestant qu’il s’agissait à l’évidence d’une parcelle autre que celle visée par le jugement, l’huissier a tout de même ordonné aux policiers et à sa main d’œuvre de procéder au déguerpissement de MODERN CONSTRUCTION SARL. 

À l’issue de cette forfaiture, la Société AVC CONSTRUCT SARL se retrouve bénéficiaire d’une excroissance de parcelle, tel un bonus, évaluée à 21 ha 21 ares 73 centiares, portant ainsi l’ensemble de son fonds à 43 ha 41 ares 114 centiares 7 centièmes dont le jugement ne fait nullement mention.En réaction à cet état de choses, à la demande et pour le compte de sa cliente, Me Kibuka Kia Kiese, saisi le Premier Président de la Cour d’appel de la Gombe, par courrier du 11 juillet 2022 référencé CRK3/075/RK3-EK/07/2022/2047, pour dénoncer l’exécution malencontreuse du jugement RC : 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe sur la parcelle de MODERN CONSTRUCTION SARL qui ne fait nullement l’objet du jugement exécuté. 

Y faisant suite, le Premier Président de la Cour d’appel de la Gombe a, par sa lettre numéro 328/CAB-PP/CA-KG/2022 du 14 juillet 2022, enjoint à Maître LUANGA MUKELA Faustin, Huissier de justice assermenté et Président ad interim de la Chambre Provinciale des Huissiers de Justice, de rapporter les actes d’exécution posés par l’huissier Lucien LOTANGA et de rétablir la Société MODERN CONSTRUCTION SARL dans ses droits.

"À ce jour, Excellence Monsieur le président de la République, force est de constater que l’injonction du Premier Président est restée lettre morte et, et partant, sans incidence sur les atteintes aux droits garantis à la Société MODERN CONSTRUCTION SARL. Pire encore, des sources fiables et concordantes font état de l’existence d’un tireur de ficelles derrière cet imbroglio, en la personne de Monsieur Pacifique KAHASHA, Chargé de mission à la Présidence de la République, qui abuserait de son influence auprès des autorités policières, politiques, judiciaires et administratives pour entraver l’exécution en bonne et due forme de la décision du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, menaçant de représailles quiconque se sera avisé de rétablir la légalité au profit de ma cliente. Cette situation a malheureusement suspendu l’exécution des travaux de réhabilitation des routes d’intérêt public dont notamment celle de SECOMAF et celle de Limete industriel",a-t-il souligné.

En se tournant vers le président de la République, indique Me Kibuka Kia Kiese, sa cliente, est persuadée que "vous vous rappellerez d’avoir inscrit votre gouvernance sous le signe de l’avènement de l’Etat de droit et que vous n’avez cessé d’exprimer votre refus de voir vos collaborateurs utiliser leur positionnement pour s’octroyer un gain frauduleux en marchant sur la justice".