Dossier SICOMINES : la société civile dévoile bientôt les types d'actions judiciaires à mener contre les personnes concernées

Par la Rédaction

La société civile de la République Démocratique du Congo compte, dans les prochains jours, révéler les types d'actions judiciaire à mener contre toutes les personnes concernées dans la conclusion et la gestion de la convention signée en 2008 entre la RDC et un groupement des sociétés chinoises au terme de laquelle la société SICOMINES. L'annonce a été faite, ce mercredi 01 mars, au cours d'un point de presse tenue à Kinshasa par l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), l'Association Africaine de Défense des Droits de l'homme (ASADHO), l' Association Congolaise pour l'accès à la Justice ( ACAJ) et le Réseau Gouvernance Économique et Démocratie ( REGED).

Ces Organisations de la Société civile fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques ont négocié cette convention qui brade manifestement nos ressources. Elles disent constater que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés.

Elles disent par ailleurs engagée la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention: du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l'Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la Gecamines.

Ces ONG recommandent au Président de la République, au Gouvernement et aux Cours et Tribunaux de ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette Convention, en cas d'établissement de culpabilité par les cours et les tribunaux. Aussi, d'entreprendre la révisitation de la susdite convention en tenant compte de l'ampleur des dégâts et pertes évidents subis par la RDC, et à défaut d'une solution à l'amiable, de suspendre, puis d'annuler cette convention, voire de nationaliser SICOMINES. Et enfin de se saisir ce dossier, dans lequel notre pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures, au niveau de la Cour des Cassation, sur base du rapport de l'IGF.

Ci-dessus les infrastructures convenues pour ladite convention

 ✓ 5.000 Logements sociaux, dont 2.000 à Kinshasa et 3.000 en Provinces ;

-3.735 Km des voies ferrées (Tenke- Kolwezi- Dilolo 522 Km, Sakania -Lubumbashi- Mwene Ditu- Kananga- Ilebo 1.833 Km et Kinshasa - Matadi 365 Km) : 

✓ 31 Hôpitaux de 150 lits chacun ;

✓ Réhabilitation d'un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa; 

✓145 Centres de Santé de 50 lits dans les 145 territoires de la RDC;

✓ 2 Barrages hydroélectriques (Katende Et Kakobola);

✓ Construction de 2 universités modernes ; ✓Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu :

✓ Construction de 3.656 Km de routes bitumées (Kasindi- Beni- Komanda- Niania 520 KM, Komanda- Bunia 71 Km, Lubumbashi -Kasomeso 207 Km, Kasomeso- Piero 336 Km, Likasi- Kolwezi 180 Km, Bukavu- Kamanyola 55 Km, bretelle Moba 462 Km, Pweto - Kalemie- Fizi 730 Km, Fizi - Uvira- Kavinvira 142 Km. Bukavu- Goma - Béni 590 Km, Niania- Bafwasende - Kisangani 363 Km) ;

✓ Construction du Pont Lualaba 110 Mètres;

✓ Réhabilitation des routes asphaltées 364 Km (Matadi- Boma 135 Km. Uvira- Kamanyola 85 Km, Moanda- Banana 9 Km. Mbuji Mayi - Muene Ditu 135 Km) ; - 

✓ Réhabilitation de 550 Km des voiries Urbaines (250 Km à Kinshasa et 300 Km

Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga. Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu).

A ce jour, s'agissant des infrastructures convenues, la situation se présente comme suit:

✓ Logements sociaux : 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000, en Provinces ;

✓ Voies ferrées: 0 km sur 3.735; Hôpitaux de 150 lits: 0 sur 31:

✓Réhabilitation d'un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa :

✓ Centres de Santé de 50 lits: 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC;

✓ Barrages hydroélectriques; 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola):

✓ Construction d'universités modernes : 0 sur 2; Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu : 0 sur 2;

✓ Construction de routes bitumées : 0 sur 3.656 Km dont, Kasindi- Beni- Komanda- Niania 0 sur 520 Km ; Komanda- Bunia 0 sur 71 Km; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km : Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km ; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km : Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km ; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km; Pweto - Kalemie - Fizi, 0 sur 730 Km ; Fizi - Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km; Bukavu- Goma - Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende - Kisangani, 0 sur 363 Km) ; 

✓Construction du Pont Lualaba : 0 sur110 Mètres ;

✓Réhabilitation des routes asphaltées : 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km ; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km ; Moanda- Banana 0 sur 9 Km ; Mbuji Mayi - Muene Ditu, 0 sur 135 Km) ;

✓ Réhabilitation des voiries urbaines; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu). Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l'érection des stades.

Infrastructures non prévues dans le projet.

En 2023, soit 15 ans après la signature de la Convention, l'IGF a constaté que : 1. Les revenus identifiés et encaissés par les Sociétés Chinoises sont de 9 milliards de USD;

2. L'Opacité dans la gestion financière de la SICOMINES ne permettant pas à la RDC de savoir ce qu'elle a effectivement comme droits financiers;

3. La SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoise mais la RDC n'a bénéficié que 822 millions DE USD d'infrastructures identifiées et communiquées par SICOMINES. Dans ces 822 millions de USD il y a, notamment, des infrastructures surfacturées (Boulevard du 30 JUIN ( Km pour 46 millions de USD; Hôpital du Cinquantenaire : 114 millions de USD; Avenue Sendwe : 2 Km pour 5 millions de USD; Avenue devant le Stad des Martyrs: 1 KM pour 25 millions de USD; Boulevard Triomphal : 1, 2 KM pour 36 millions de USD; Stade de Bukavu non achevé: 10 millions USD Stade de Bunia non construit : 10 millions de USD et Stade de Goma no construit: 10 millions de USD). 4. Au Total, 580 Km des routes sont achevés selon SICOMINES.