Annulation de l'assemblée générale de la SOCODA par la justice : " Il s'agit de l'expression de la vérité et non d'une action téméraire..." ( Point de vue)

Par la Rédaction

Le Ministère de la Culture , Arts et Patrimoines, par le biais d'un communiqué de presse de sa Cellule de communication, dit avoir pris connaissance , dans les réseaux sociaux , de la décision judiciaire RC 124.306 du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe rendu en date du 13 mars 2023 et ordonnant l'annulation du Procès - verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP - CA tenue en date du 09 février 2023 sur convocation du Ministère.

Le même communiqué renseigne que sans vouloir faire de commentaires sur cette décision de justice au nom de la séparation des pouvoirs , le Ministère de la Culture , Arts et Patrimoines se dit scandalisé par le comportement téméraire du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la SOCODA COOP - CA , qui tente vainement de couvrir sa d'échéance par des procédures judiciaires astucieuses.

À en croire un analyste des questions de droit d'auteur qui a parlé sous le sceau de l'anonymat, il s'agit de l'expression de la vérité et non d'une action téméraire.

Tenez, pour preuve , il n'existe pas un comité sortant à la SOCODA.

Pour étayer sa thèse, il se référer à la décision judiciaire sus évoquée qui reconnaît l'assemblée générale ordinaire élisant l'actuel comité pour un mandat de quatre ans.

Au sujet de la qualité des coopérateurs de la SOCODA COOP - CA ayant participé à cette assemblée générale ordinaire du 09 février 2023, cet analyste sans aller par le dos de la cuillère a cité le cas du fils de feu Verckys Kiamuangana.

" On hérite le droit d'auteur et non le poste.Agir de la sorte, c'est allé à l'encontre des statuts de la société", a-t-il lâché.

Il sied par ailleurs de souligner que le principe universel en matière de droit d'auteur stipule que les héritiers , les ayants droit ou les ayants cause des ayants droit intellectuels peuvent être admis en qualité d'actionnaire s'ils satisfont aux conditions d'affiliation statutaires . Ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs que les actionnaires auteurs , éditeurs et ayants droit intellectuels personnes morales , et les statuts et le règlement général s'appliquent invariablement à eux , étant bien entendu qu'ils ne peuvent pas poser leur candidature pour un mandat d'administrateur ou de membre complémentaire d'un collège.

Tout en reconnaissant au Ministère de la Culture , Arts et Patrimoines sa tutelle sur la SOCODA, son rôle comme le veut la jurisprudence internationale en matière de droit d'auteur, il lui revient de jouer son rôle d'arbitrage et non de s'immiscer dans la gestion de la société.

Il convient de rappeler qu'un jugement est rendu au nom du peuple et il est exécuté au nom du chef l'État.