RDC : la CPI s'apprête à enquêter sur les crimes présumés commis au Nord-Kivu

Par Gloire Balolage

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé qu'il examinera la demande de la République démocratique du Congo visant à ouvrir une enquête sur les crimes présumés ayant eu lieu dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022.

Dans une déclaration publiée, le 15 juin 2023, Khan KC a déclaré qu'il avait l'intention de procéder instamment à un examen préliminaire de la situation. 

"J'ai l'intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d'évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation, le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d'enquêter sur des forces et groupes armés particuliers, qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu", a-t-il précisé.

Khan KC a noté que la nouvelle demande du Gouvernement de la RDC soulève des questions quant à savoir si les deux situations sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation. Il a toutefois assuré que tous les crimes présumés, "commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés".

Il convient de noter que le gouvernement de la RDC avait déjà, en mars 2004, demandé au Procureur d'enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002. Cette demande avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête en juin 2004 et à la poursuite d'un certain nombre d'affaires contre des individus d'affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC.

Il est également important de noter que la province du Nord-Kivu est en proie à des violences depuis des années, impliquant différents groupes armés. Ces violences ont entraîné des violations graves des droits de l'homme, notamment des massacres, des viols et des enlèvements.

La CPI est une juridiction internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Elle a été créée en 2002 par le Statut de Rome, qui a été ratifié par 123 États à ce jour.