RDC: l'ANEP invite la Première ministre à dissiper les conflits autour de l'étendue du pouvoir dans les établissements publics

Par Patrick Kitoko 

L'ANEP-Association Nationale des Établissements Publics et Entreprises du Portefeuille- a, dans une correspondance adressée à la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, invité la cheffe du gouvernement congolais à dissiper tous malentendus ou conflits aussi bien qu'entre les animateurs des entreprises et établissement publics.

Se référant à la circulaire de la Première Ministre du 25 juin 2024 à l'attention des présidents des conseils d'administration, l'ANEP après entretien avec quelques mandataires constate que certains aspects de gouvernance évoqués dans cette note circulaire sont effectifs également au sein des établissements publics.

Pour l'ANEP, la Première Ministre devrait rappeler aux concernés, à savoir: le conseil d'administration, la direction générale, le collège des commissaires aux comptes, quelques dispositions légales en vigueur en vue de bien leurs éclairer sur les attributions qui leurs reviennent.

“ Le conseil d'administration ne peut agir que comme corps, organe, en prenant des décisions collégiales. (Pris individuellement, le PCA n'a aucun pouvoir). 

À ce titre, sans porté préjudice aux attributions dévolues au Président du Conseil d'administration, mandataire public non actif, d'une part, il préside le Conseil et, à ce titre, il en organise et dirige les travaux. D'autres part, il veille au bon fonctionnement des organes de la société et, à ce titre, il s'assure du suivi de l'application des recommandations et ou des délibérations du Conseil d'administration ”, peut-on lire dans ce document signé par Patrick Ngulu Mbiobawhul, Administrateur Secrétaire Exécutif de l'ANEP. 

L'ANEP insiste sur les attributions du Président du Conseil d'Administration, qui ne représente pas l'Etablissement public malgré sa position.

“ Le Directeur Général est le mandataire public actif qui représente l'établissement public dans les rapports avec les tiers, notamment en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il assure la gestion journalière et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration auquel il rend compte ”, insiste l'ANEP avant de conclure : “ l'interprétation controversée du rôle du Directeur Général Adjoint, en ce sens que le DGA assiste le DG et le remplace en cas d'empêchement, fait de ce dernier, compte tenu des attributions non clarifiées, un «mandataires non actif» et dans certains établissements moins qu'un Directeur ”.

L'ANEP qui est dans l'attente de l'organisation du séminaire de renforcement des capacités des organes des Établissements Publics, souhaite à ce que la Première Ministre instruise les Conseils d'administration des établissements publics, en accord avec les Directeurs généraux, de déterminer l'étendue des pouvoirs du DGA et ce en harmonie avec les statuts respectifs de chaque établissement. Et, d'instruire les Conseils d'administration de revêtir le DGA en qualité d'invité permanent du Conseil d'administration.