Projet de loi des Finances 2025 : Crédits alloués à l'Assemblée nationale, le CREFDL a publié une analyse technique biaisée à la recherche du sensationnel

Par Bijou NDJODJI BATEKO

Le CREFDL -Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local- s'est tiré la balle dans le pied. En affirmant tout haut que l'Assemblée nationale a inscrit les paiements de 513 députés nationaux dans le projet de loi des Finances 2025, le CREFDL vient de se discréditer, prouvant ainsi à la face du monde qu'il ne maîtrise pas l'abécédaire des matières sur lesquelles il prétend effectuer le contrôle citoyen. Car, même un Congolais moyen sait que le projet de loi des Finances émane du Gouvernement, et que la Chambre basse du Parlement, en sa qualité de l'Autorité budgétaire, ne peut y inscrire quoi que ce soit que lors de l'examen dudit projet de loi par les élus du peuple pour son adoption. Pourtant, dans le cas précis, ledit projet n'est même pas encore sous examen. De plus, lorsqu'il "note que les mauvaises pratiques budgétaires", le CREFDL confirme sans le dire ouvertement que son analyse, technique soit-elle, est à la recherche du sensationnel.

L'opinion publique vient d'être surprise de la publication, en ce mois d'octobre 2024, par le CREFDL -Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local-, de son analyse technique des crédits alloués aux deux Chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du projet de loi des Finances 2025. 

Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est une analyse "technique" à tout point de vue et à première vue biaisée et à la recherche du sensationnel. Car, même s'il se cache derrière sa mission de contrôle citoyen de la gouvernance budgétaire, telle que lui reconnue par le Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en RDC -République démocratique du Congo-, le CREFDL, par ses allégations gratuites de la mauvaise gestion financière dans le chef notamment de l'Assemblée nationale, prouve à suffisance que son analyse relève de l'arbitraire, en ce sens qu'elle n'est pas liée par l'observance des règles en matière de contrôle citoyen. Une analyse dépourvue de toute objectivité et impartialité, comme si le CREFDL était instrumentalisé pour ternir l'image de l'Assemblée nationale et jeter de l'opprobre sur ses animateurs que sont, notamment, les membres du Bureau.

Comment comprendre que CREFDL puisse affirmer tout bonnement qu'il "note que les mauvaises pratiques budgétaires persistent" à l'Assemblée nationale ? Et pour étayer ses incongruités, le CREFDL écrit dans son analyse qui a tout l'air d'un pamphlet, je cite :"Par exemple, l'Assemblée nationale a inscrit les paiements de 513 députés nationaux, alors que la Constitution et son Règlement intérieur plafonnent le nombre des élus nationaux à 500. Ce qui dégage les paiements indus, qui coûtent 1,5 millions USD l'an", fin de citation.

CREFDL ne sait-il pas que le projet de loi financière 2025 est une initiative gouvernementale, qui n'est pas encore examinée par l'Assemblée nationale, et que celle-ci demandera des explications au Gouvernement lors de l'examen dudit projet ? Si oui, comment une structure qui se veut citoyenne comme CREFDL peut tomber aussi bas, en affirmant que c'est l'Assemblée nationale qui a inscrit dans le projet de loi des Finances exercice 2025 le paiement de 513 députés nationaux au lieu de 500 ?

Voilà qui risque de discréditer tous ses précédents contrôles soi-disant citoyens menés au sein des institutions publiques.

Ce que l'opinion publique doit savoir et retenir, c'est que le projet de loi des Finances exercice 2025 est l'œuvre du Gouvernement central. Il a été déposé au Bureau de l'Assemblée nationale par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. L'Assemblée nationale, en sa qualité de l'Autorité budgétaire, va l'examiner en cette pleine session parlementaire ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire, avant de l'adopter. C'est en ce moment là que la Représentation nationale va demander du Gouvernement Suminwa des explications sur cette question.

Mais affirmer avec précipitation que la Chambre basse du Parlement est auteure de cette inscription du paiement de 513 députés nationaux dans le projet de loi des Finances 2025, comme le soutient mordicus le CREFDL, c'est faire preuve que l'analyse est biaisée et n'a rien de technique en elle.

L'opinion devra aussi savoir qu'il est fort possible que le Gouvernement ait voulu anticiper une solution consacrée à la suite des injonctions des instances parlementaires internationales, notamment l'UIP -Union Inter parlementaire-, qui pourraient demander à l'Assemblée de prendre en charge les députés invalidés suite, notamment, aux erreurs matérielles. Des compromis pourraient permettre à l'Assemblée d'être sanctionnée, en payant comme députés ces invalidés juridiques. L'on se souviendra de ce qui s'était passé lors de la première législature de la troisième République, avec les cas Franck Diongo, Jacques Chalupa et consorts. Et, actuellement, le groupe de Badibanga est à Genève, pour recevoir le même traitement.

En tout état de cause, l'Assemblée nationale, en tant qu'Autorité budgétaire, attend le moment opportun, pour recevoir les explications du Gouvernement.