Création d'une société étatique de gestion des droits d'auteur : la SOCODA entend saisir le Conseil d'État

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Par Serge Mavungu

Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines maintient son projet de créer une nouvelle société de gestion de droits d'auteur et droits voisins.

C'est dans cette optique qu'il s'est tenue une réunion, au cours de laquelle les artistes, membres de la SOCODA, ont exprimé leur opposition à la mise en place d'une nouvelle structure, qui, à les en croire, ne va pas profiter aux créateurs des œuvres d'esprit.

D'après le président du conseil d'administration de la SOCODA, Jossart Nyoka Longo, "seule l'assemblée générale peut décider de la mort de la SOCODA et non l'État, parce qu'il n'en a pas ce pouvoir. Les textes sont clairs à ce sujet. Nous allons nous tenir aux textes. Si on viole les textes, nous allons saisir le Conseil d'État."

Il a ajouté que la SOCODA est une société qui trouve son fondement dans des textes juridiques, et que le parachèvement de la liquidation de l'ex- SONECA doit être effectif, avant de penser à une nouvelle société des droits d'auteur.

Les artistes sociétaires de la SOCODA ont estimé que la création d'une société étatique de gestion des droits d'auteur ne fera que porter un coup dur aux créateurs des œuvres d'esprit. Ils ont exprimé leur crainte de voir une nouvelle structure prendre le contrôle de la gestion des droits d'auteur, alors que la SOCODA a toujours été l'organe compétent pour gérer ces droits. 

Jossart Nyoka Longo s'inscrit en faux contre les propos selon lesquels, la création de cette nouvelle société de gestion des droits d'auteurs n'est que les conséquences de l'absence de cohabitation entre les artistes musiciens.

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Mardi 17 juin 2025 - 18:02