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Par Serge Mavungu
Les autorités congolaises ont lancé, cette semaine, une opération de sensibilisation à destination des entreprises minières de l’espace Grand-Katanga. Objectif : vulgariser le nouvel arrêté interministériel fixant les modalités de taxation des carburants utilisés dans l’industrie minière.
Dans un communiqué de presse publié à l’issue des rencontres organisées les 23 et 24 juillet à Lubumbashi, au Haut-Katanga, et à Kolwezi, dans le Lualaba, le Comité élargi de suivi des prix des produits pétroliers a expliqué avoir entamé une mission de vulgarisation auprès des opérateurs miniers. La première étape a eu lieu dans les locaux de la Gécamines, à Lubumbashi, suivie d’une seconde réunion avec les sociétés minières privées à Kolwezi, dans la salle Kampi Ya Boma.
Présidant cette mission, Théodore Nana Mungiele, Conseiller au sein du cabinet du ministre de l’Économie nationale et coordonnateur du CRP -service public chargé du suivi des prix pétroliers-, a souligné que la démarche s’inscrit dans le cadre d’une réforme visant à instaurer une tarification claire et équitable entre les différents types de consommation de carburant.
"La première phase de cette mission a consisté à échanger, discuter et proposer une structure des prix acceptable avec les partenaires privés du secteur pétrolier. Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale a, ensuite, formalisé cette structure à travers un arrêté, définissant le prix auquel les miniers devront désormais acheter les produits pétroliers", a-t-il déclaré.
Deux objectifs majeurs sont visés : d’une part, encadrer la taxation des produits pétroliers destinés aux activités minières, et, de l'autre, mettre fin à l’usage abusif des carburants subventionnés, initialement réservés à la consommation domestique.
Le Gouvernement entend, désormais, faire une distinction stricte entre ces deux circuits. Les carburants à usage minier seront commercialisés à un prix non subventionné, selon un tarif propre au secteur. De son côté, Tony Chermani, Directeur de cabinet adjoint du ministre des Hydrocarbures, a annoncé qu’un marquage moléculaire obligatoire des carburants destinés aux sociétés minières serait appliqué.
Ce marquage, confié à la société Authentix Mamo, devra respecter un taux de saturation de 80. En cas de non-conformité, des amendes allant de 5.000 à 10.000 dollars par mètre cube seront imposées.
Ce dispositif va s’accompagner également de contrôles inopinés sur le terrain, menés par des brigades spécialisées, afin de garantir l’application stricte des nouvelles règles. Les autorités espèrent ainsi lutter contre les fraudes et les détournements de carburant subventionné.
En toile de fond, le Vice-Premier ministre de l’Économie souhaite non seulement améliorer la transparence des flux pétroliers dans le secteur minier, mais également renforcer la coopération entre l’État et les entreprises.
"Le but n’est pas de pénaliser les sociétés minières, mais de les accompagner dans leur croissance, dans un cadre fiscal et économique clair et équitable", a conclu le conseiller Théodore Nana Mungiele.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de rationalisation des subventions et de consolidation des recettes publiques, dans un contexte où l’industrie minière représente un pilier majeur de l’économie congolaise.