Télécommunications en RDC : l’ARPTC accuse MTN Group de fournir illégalement des services à Goma et Rutshuru et promet une riposte judiciaire sans concession

Par la Rédaction 

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a rendu public un communiqué dans lequel elle dénonce ce qu’elle qualifie d’exploitation illégale des services de téléphonie mobile et d’accès à internet en République Démocratique du Congo par MTN Group. L’organe de régulation s’adresse à la fois au public ainsi qu’aux instances nationales et internationales.

Dans son communiqué, l’ARPTC affirme que MTN Group fournirait des services de télécommunications sur le territoire congolais, notamment dans les villes de Goma et du territoire de Rutshuru, sans disposer d’un titre d’exploitation régulièrement délivré. L’institution estime que cette situation constitue une infraction aux règles encadrant le secteur.

Selon l’autorité de régulation, cette activité serait menée en violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication. Cette loi fixe le cadre légal applicable aux opérateurs du secteur en RDC et impose notamment l’obtention préalable d’une autorisation officielle pour toute exploitation de services.

L’ARPTC considère que l’exploitation dénoncée est irrégulière et contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. À ce titre, elle souligne que l’entreprise concernée s’expose à des poursuites conformément aux textes applicables.

Dans sa déclaration, l’institution insiste sur le caractère « bien étayé » des faits qu’elle avance, indiquant que les éléments en sa possession justifient sa démarche. 

Elle affirme ainsi agir dans le respect de son mandat de régulation et de contrôle du secteur des postes et télécommunications.

L’ARPTC précise par ailleurs s’être déjà tournée vers les instances nationales et internationales compétentes au sujet de ce dossier. Cette saisine traduit, selon elle, la volonté de faire examiner la situation dans le cadre des mécanismes appropriés.

Enfin, l’autorité de régulation assure qu’elle n’exclut aucune voie de droit afin de garantir le respect des lois en vigueur et de préserver la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo. Elle réaffirme ainsi son engagement à veiller à l’application stricte du cadre légal régissant les télécommunications dans le pays.