Élections 2023 : le projet de loi sur la répartition de sièges déclaré recevable à l'Assemblée nationale
Par la Rédaction
La plénière du mercredi 31 mai 2023 a déclaré recevable le projet de loi sur la répartition des sièges. Les députés nationaux ont ensuite envoyé à la commission permanente Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage. La PAJ n’a que 48 heures, soit du jeudi1 er au samedi 3 juin 2023 pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l’Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière. Et ce, avant de le renvoyé au Sénat pour seconde lecture.