Accord gouvernement et Dan Gertler : plusieurs organisations dont l'ODEP saluent l'aboutissement à l’amiable entre les parties ! 

Par Serge Mavungu

Plusieurs organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) ont, après avoir pris part aux travaux de la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora de Dan Gertler à la RDC, formulé des recommandations à l'endroit du chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et au Premier ministre Sama Lukonde.

Considérant qu’il y a nécessité pour la RDC de mobiliser un7 maximum de recettes capables de financer des projets de développement du pays initiés actuellement et à venir, ces organisations de la société civile apprécient et encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la présente Table Ronde.

Au chef de l'État, elles demandent la poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines et autres ;

l'élaboration des Termes de Référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et/ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice; l’examen minutieux des cas soupçonnés de bradage tels que AJN Resources/SOKIMO, Congo Resources, SAKIMA-DITHER,u SICOMINES, CHEMAF, MMG.

Au Gouvernement, la remise au Ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le Cadastre minier, et au Ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi.

Il en est de même pour le respect des lois sur les procédures des marchés publiques et sur les partenariats publics-privés (PPP).

La mise sur pied d’un dispositif réglementaire pour la rétribution des négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires) et la mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora ;

de la mise en place effective du partenariat entre la Société civile et la Présidence de la République ;

d'assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs, la révision des contrats déséquilibrés.