RDC : les entreprises sommées de se conformer aux factures normalisées avant le 15 mai 2026 avec des dérogations prévues pour certains secteurs 

Par Prosper Buhuru

Le ministère des Finances a officiellement mis fin au moratoire accordé aux entreprises pour la délivrance obligatoire des factures normalisées, selon un communiqué publié, le 8 avril 2026, à Kinshasa.

Cette décision fait suite à une réunion tenue le 31 mars au Centre financier de Kinshasa entre le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Les échanges ont porté sur l’évaluation de la mise en œuvre de cette réforme fiscale, entrée en vigueur le 1er décembre 2025 pour les assujettis à la TVA

Au terme des travaux, les autorités estiment que l’essentiel des préoccupations soulevées par les opérateurs économiques a été pris en compte. Les difficultés restantes concernent principalement des aspects techniques, notamment l’homologation des systèmes de facturation électronique, le renforcement de l’assistance aux contribuables et la clarification de certaines modalités fiscales.

En conséquence, le Gouvernement met un terme à la période de tolérance et appelle toutes les entreprises concernées à se conformer sans délai à l’obligation de délivrance des factures normalisées. La date du 15 mai 2026 est fixée comme échéance définitive : au-delà, toute TVA collectée ou déduite devra impérativement être justifiée par des factures conformes, sans possibilité de régularisation.

Le ministère annonce, toutefois, des mesures d’accompagnement pour certains cas spécifiques. Des séances de travail seront organisées avec les entreprises en situation de monopole afin de faciliter leur mise en conformité. Par ailleurs, certains secteurs rencontrant encore des contraintes techniques, notamment le transport aérien, la distribution des produits pétroliers, les agences de voyage et les jeux de hasard, pourraient bénéficier de dérogations dont la liste sera publiée ultérieurement.

Les autorités dénoncent également certaines pratiques abusives observées sur le terrain, où des fournisseurs refusent d’honorer leurs obligations en l’absence de factures normalisées, malgré des processus de mise en conformité en cours chez leurs partenaires. Des mesures d’arbitrage sont annoncées pour encadrer ces situations.

À travers cette décision, le ministère des Finances réaffirme sa volonté de poursuivre la réforme de la facturation normalisée, afin de renforcer la transparence fiscale, sécuriser les recettes publiques et promouvoir une meilleure discipline dans les transactions économiques.