Justice : Pourquoi Matata Ponyo est assigné à résidence surveillée ?

Par la Rédaction

La Rédaction d'Opinion-info.cd a interrogé plusieurs juristes et professeurs de droit, la réponse est la même :

«Matata a bénéficié de la résidence surveillée parce qu'il fait partie des corps protégés par la procédure au niveau de la cour de cassation ou la cour constitutionnelle», a renseigné un enseignant en droit constitutionnel.

D'après un juriste, la procédure devant la cassation voudrait qu'un haut fonctionnaire de l'État à la trempe d'un député ou sénateur soit placé d'abord en résidence surveillée avant une éventuelle condamnation ou relaxation. C'est le cas du député Jean-Bertrand Ewanga et Jean Jacques Mamba. C'est du bon droit», a-t-il souligné.

La résidence surveillée est un moyen pour le parquet qui le poursuit de le mettre à sa disposition à tout moment. Il ne sera pas libre de tout mouvement.

Les sources judiciaires renseignent que seul un jugement peut mettre fin à cette mise en résidence surveillée.