Procès du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi : l'ASADHO dénonce une procédure anticonstitutionnelle et appelle à la révision de la condamnation

Par Gloire Balolage

Douze ans après la condamnation à mort du lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi, l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) relance le débat sur la régularité de la procédure judiciaire. Dans un communiqué publié ce 20 juillet 2026, l'organisation demande la révision de son dossier, estimant que la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a violé la Constitution en le privant de son droit de recours.

Le lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi avait été reconnu comme le présumé commanditaire de l'assassinat du colonel Mamadou Ndala, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, dans la périphérie de Beni, alors qu'il devait conduire des opérations militaires contre les Forces démocratiques alliées (ADF). Le procès, organisé à Beni, s'était conclu le 17 novembre 2014 par une condamnation à la peine capitale.

Le colonel Mamadou Ndala avait été déployé à Beni après avoir joué un rôle déterminant dans les opérations ayant conduit à la défaite du M23 en 2013. Son décès est intervenu avant le lancement effectif des opérations contre les ADF dans la région. Aujourd'hui, l'ASADHO ne revient pas sur les faits reprochés, mais conteste la manière dont la procédure judiciaire a été menée, estimant qu'elle n'a pas respecté les garanties prévues par la Constitution.

Dans sa dénonciation, l'organisation affirme que la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a siégé en premier et dernier ressort, privant ainsi le condamné de toute possibilité d'appel. Selon l'ASADHO, cette juridiction a rendu plusieurs décisions en violation des dispositions constitutionnelles garantissant les droits de la défense et le droit au recours, des droits qui, selon elle, ne peuvent être suspendus, même en période d'état de siège ou d'état d'urgence.

Cette ONG de défense des droits humains sollicite l'intervention de l'Auditeur général des FARDC afin que les décisions rendues par cette juridiction, qu'elle juge contraires à la Constitution et aux lois de la République, soient annulées. Pour l'ASADHO, la révision de ces dossiers constitue une étape indispensable pour rétablir les droits des personnes condamnées sans possibilité de recours et garantir le respect des principes constitutionnels dans la justice militaire.

L'organisation soutient également que cette juridiction a fonctionné pendant plusieurs années selon une procédure contraire aux principes constitutionnels. Elle affirme que le lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi est détenu depuis douze ans à la prison militaire de Ndolo sans avoir pu exercer son droit fondamental de contester sa condamnation. L'ASADHO estime par ailleurs que le dossier ayant conduit à sa condamnation était « totalement vide » et rappelle que l'article 168, alinéa 2, de la Constitution prévoit que tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.

Au regard de ces éléments, l'ASADHO appelle le président de la République à veiller au respect du droit au recours dans la justice militaire pour toute personne condamnée en première instance. L'organisation demande également au ministre de la Justice de soumettre la situation des personnes condamnées par la Cour militaire opérationnelle au Conseil des ministres afin qu'une décision soit prise en leur faveur, les considérant comme des victimes d'une procédure irrégulière.