Affaire Mwant Jet: une décision brandie dans les réseaux sociaux ridiculise le Tribunal de commerce de Matete !  

Par la Rédaction

Selon le jugement que Gueda Yav a publié sur son compte Twitter, il est encore une fois désigné un expert comptable pour “procéder à l’évaluation actuelle des parts sociales de la société afin de fixer le montant global des parts sociales du défendeur Yav Tshikung Michael à lui restituer”.  

Sur les réseaux sociaux, sur Twitter notamment, dans une vidéo, Gueda Yav célèbre l’éviction de son associé Michael Yav Tshikung. 

“Évincé de l’actionnariat, merci Etat de droit , vous allez vous accrocher mais naboyi bino sérieusement !” a écrit sur son compte Twitter, Gueda Yav Amani, associée majoritaire qui détient 60% de la compagnie d’aviation Mwant Jet. Elle se base visiblement sur une autre décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/ Matete rendue le 01 avril. 

On risque de s’y perdre. Un peu d’explications pour comprendre le feuilleton Mwant Jet, qui se joue devant les cours et tribunaux et sur les réseaux sociaux par l’entremise de l’actionnaire majoritaire. 

L’affaire a été jugée en première instance par le même Tribunal de commerce de Kinshasa/ Matete fin février dernier. Un jugement a été rendu. Visiblement pas du goût de l’associée majoritaire qui est allée en appel. Donc, auprès d’une instance supérieure, selon la procédure réglementaire ainsi que l’organisation des compétences judiciaires en RDC. 

En appel, le ministère public qui parle au nom de l’Etat congolais a émis un avis écrit en soutenant, avec argument à l’appui, la décision du Tribunal de Commerce. Fin mars, un jugement est rendu par la Cour d’appel. Alors, pendant que Gueda Yav Amani, fait appel, l’appel étant suspensif, elle continue logiquement à assumer ses fonctions de gérante de la société, même si son mandat est déjà arrivé à sa fin. 

L’arrêt de la Cour d’appel est rendu le 28 mars et devrait être appliqué avec notamment l’installation d’un administrateur provisoire dans cette entreprise d’aviation. 

Curieusement, une autre décision du même Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete tombe encore le 1 avril. On aurait cru que c’est un poisson d’avril, le jour où certaines personnes se permettent de mentir. 

Que dit la décision en faveur de Gueda Yav? 

Sur l’expert comptable désigné, aucune motivation n’est faite sur ses compétences antérieures, ni sur son expertise. Du coup, on ne parle plus de l’audit demandé par l’associé minoritaire. 

“Et même si on voudrait rendre les parts de l’associé minoritaire, il faudra faire l’audit sur la santé de la société afin de régler les problèmes de fond qui est celui de mauvaise gestion. Et Gueda Yav ne veut pas qu’on fasse l’audit. Pourquoi? Elle a des choses à cacher ou bien elle se reproche de quelque chose?” soupire un proche de la société d’aviation Mwant Jet. 

Dans cette décision du 1 avril, l’on autorise “Mwant Jet SARL à vendre les parts sociales du défendeur”. Encore une fois, sans parler des questions d’audit et d’évaluation de la gestion de la gérante actuelle. 

L’on peut se poser vraiment des questions de savoir par quel miracle la justice peut traiter, dans la même instance judiciaire, deux fois la même affaire et rendre deux décisions différentes alors que l’affaire a été portée auprès d’une instance supérieure? 

En fait, après la Cour d’appel, l’instance supérieure serait la Cour de cassation qui devrait être saisie. Mais, pour les questions économiques, il faudrait bien se référer aux règles de l’OHADA qui sont du reste supérieures aux lois locales sur les questions économiques. 

Logiquement, on s’en tient à la décision de l’instance supérieure, surtout qu’il s’agit d’un jugement en appel.