RDC : l’avant-projet de loi sur la police sanitaire des animaux validé à Kinshasa, une feuille de route adoptée

Par la Rédaction

L’avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la police sanitaire des animaux et au domaine vétérinaire a été validé à l’issue de l’atelier national organisé les 29 et 30 septembre à Kinshasa. Les participants ont toutefois prévu l’intégration des amendements retenus avant la poursuite de la procédure législative.

Organisé sous la coordination du Secrétariat général à la Pêche et à l’Élevage, à travers la Direction des Services vétérinaires, l’atelier s’est tenu à l’hôtel Sultani avec la participation de représentants des institutions publiques, des services techniques, des organisations professionnelles, du secteur privé, des experts juridiques et vétérinaires ainsi que des partenaires techniques et financiers.

Selon le communiqué final lu par Me Frédéric Bofale, conseiller juridique à RTSL RDC, les travaux ont été consacrés à l’examen de l’économie générale du texte, de son architecture juridique et de ses principales innovations, avant une lecture commentée et l’examen des observations formulées par les participants.

Un cadre juridique jugé ancien et dispersé

La démarche s’inscrit dans un processus engagé plusieurs semaines auparavant. Une analyse du cadre juridique vétérinaire réalisée à Kinshasa les 13 et 14 août 2026 avait relevé l’existence d’un dispositif normatif jugé ancien, dispersé, lacunaire et partiellement obsolète.

Cette analyse avait notamment recommandé une révision des textes relatifs à la police sanitaire des animaux domestiques, ainsi qu’une mise à jour plus large de la législation vétérinaire afin de mieux l’adapter aux normes et recommandations internationales.

Le processus s’est poursuivi avec un atelier résidentiel organisé du 6 au 13 septembre 2026, au cours duquel l’avant-projet de loi a été élaboré. L’atelier national des 29 et 30 septembre devait ainsi permettre de soumettre ce texte à une validation technique et multisectorielle.

L’objectif affiché est notamment de disposer d’un cadre juridique permettant de mieux encadrer la police sanitaire des animaux, la santé publique vétérinaire, la sécurité alimentaire, la surveillance des maladies animales et les différentes activités relevant du domaine vétérinaire.

L’avant-projet validé sous réserve des amendements

À l’issue des discussions, les participants ont validé à l’unanimité l’avant-projet de loi, moyennant l’intégration des amendements jugés pertinents.

Ils ont également adopté une feuille de route concernant les prochaines étapes, notamment le toilettage du texte, sa consolidation, les consultations institutionnelles et sa transmission aux autorités compétentes.

Dans son discours de clôture, le Directeur-Chef des Services vétérinaires a souligné que les travaux avaient permis de clarifier plusieurs options juridiques et techniques et de recueillir les contributions des différentes parties prenantes.

« Les conclusions adoptées constituent une responsabilité collective et devront désormais être traduites dans une version consolidée, cohérente et juridiquement sécurisée », a-t-il déclaré.

Il a assuré que la Direction des Services vétérinaires, en collaboration avec le Secrétariat technique, veillera à l’intégration des amendements retenus et à la mise en œuvre de la feuille de route adoptée.

De la consolidation du texte à la procédure législative

Le communiqué final fixe également les responsabilités des différentes parties prenantes.

L’équipe technique et rédactionnelle ainsi que la Direction des Services vétérinaires devront intégrer les amendements, assurer la cohérence légistique du texte et préparer les documents nécessaires à sa transmission.

Le Secrétariat général et le ministère de la Pêche et de l’Élevage sont appelés à piloter la suite du processus, notamment les consultations interministérielles et la soumission de l’avant-projet aux instances gouvernementales compétentes.

Le gouvernement devra ensuite, conformément à la procédure prévue par la Constitution, engager les étapes conduisant au dépôt du projet de loi au Parlement.

Les administrations concernées devront, de leur côté, anticiper les mesures d’application, les mécanismes de coordination et de contrôle ainsi que les besoins en renforcement des capacités et en ressources.

Une réforme placée sous le principe « Une seule santé »

L’un des éléments mis en avant durant l’atelier est l’approche « Une seule santé », qui vise à prendre en compte les liens entre la santé animale, la santé humaine et l’environnement.

Les participants ont ainsi appelé à poursuivre la mobilisation des institutions publiques, des professionnels, des partenaires techniques et financiers et des autres acteurs concernés afin que les conclusions de l’atelier se traduisent par des mesures concrètes.

Le représentant du Secrétaire général à la Pêche et à l’Élevage a, à la clôture, invité les participants à rester mobilisés afin que les conclusions issues des travaux puissent déboucher sur un cadre législatif et réglementaire « protecteur et opérationnel », au service de la population et du développement du secteur animal.

La validation de l’avant-projet constitue donc une étape du processus et non l’adoption définitive de la loi. Le texte doit encore être consolidé, soumis aux différentes instances compétentes et suivre la procédure législative avant une éventuelle adoption.

L’atelier s’est clôturé mercredi 30 septembre à Kinshasa avec l’adoption du communiqué final et de la feuille de route relative aux prochaines étapes de la réforme.