Conseil Supérieur de la Magistrature: l'ACAJ recommande à l'Assemblée Générale de prendre des mesures appropriées pour sanctionner les auteurs et complices de la corruption

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Me Georges Kapiamba lors d'un point de presse, samedi 05 mars à Kinshasa
Me Georges Kapiamba, président national de l'ACAJ, lors d'un point de presse, samedi 05 mars à Kinshasa

Par la rédaction

A l'occasion du démarrage des travaux de l'Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Magistrature ce mardi 05 juillet, l'association congolaise pour l'accès à la justice ( ACAJ) recommande aux participants de prendre des mesures appropriées pour revaloriser la sanction positive ou négative, et de sanctionner de manière exemplaire les auteurs et complices de la corruption. Elle les invite à faire un état des lieux sans complaisance du fonctionnement de la justice, de maux qui le minent et prendre des mesures courageuses.

Dans un communiqué dont une copie est parvenue à votre rédaction, l'ACAJ se dit vivement préoccupée par le manque de moyens de fonctionnement du Pouvoir judiciaire, et ce en violation de l’article 149 de la Constitution. En effet, la modicité des rémunérations des magistrats, le manque des frais de fonctionnement et d’infrastructures adéquates, l’insuffisance des magistrats, la concentration de plusieurs d’entre eux dans des centres urbains, l’absence de poursuites et sanctions disciplinaires contre ceux qui abusent de leurs fonctions, le non-paiement des frais de transports et d’installation à ceux qui sont mutés illustrent des situations préoccupantes qui limitent l’indépendance des magistrats/juges et contribuent à son dysfonctionnement.

D'après cette ONG de défense des droits de l'homme, la justice est toujours distribuée en fonction de l’avoir et du pouvoir. En effet, face à la toute-puissance de l’argent, des injonctions politiques et des trafics d’influence, les personnes démunies n’arrivent pas à gagner de procès même lorsque le droit se trouve de leur côté ! Certains magistrats donnent l’impression de s’être décidés à s’affranchir de toutes contraintes du droit pour s’adonner à cœur joie au monnayage des décisions de justice. Et pourtant, l’Etat de droit doit se construire autour de six piliers suivants : la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, la redevabilité, l’égalité devant la loi et l’accès à la justice.

 "Il est illusoire de proclamer la volonté politique de construire un Etat de droit tout en privant le Pouvoir judiciaire des réformes nécessaires, des moyens financiers et logistiques susceptibles d’accroitre substantiellement son service à la Nation. La précarisation de la justice a comme conséquence la persistance de toutes les tares dénoncées sous le régime politique passé à savoir les conflits d’intérêts, la corruption et le trafic d’influence."

L’ACAJ appelle les Gouvernement et Parlement, de respecter l’article 149 de la Constitution en allouant, à la session budgétaire de septembre prochain, une dotation budgétaire conséquente au Pouvoir judiciaire.

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