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Réformes majeures dans le secteur de la Justice : Deux décrets adoptés pour améliorer la gouvernance judiciaire et pénitentiaire en RDC

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Constant Mutamba, ministre en charge de la justice et garde des sceaux en RDC
Constant Mutamba, ministre en charge de la justice et garde des sceaux en RDC

Par Prosper Buhuru 

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, lundi 24 mars 2025, l'adoption de deux réformes majeures visant à améliorer la gouvernance judiciaire et pénitentiaire en RDC -République démocratique du Congo-. Ces réformes, qui font suite aux recommandations issues des États généraux de la Justice, ont été ratifiées par voie de décrets, signés ce même jour en Conseil des ministres, en présence de la Première ministre, Cheffe du Gouvernement, et du contreseing du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Les deux décrets adoptés concernent des aspects fondamentaux du système judiciaire congolais. Le premier porte sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, une initiative cruciale pour renforcer la surveillance et l’efficacité du système judiciaire, en particulier en ce qui concerne les services pénitentiaires et judiciaires du pays. Ce dispositif vise à assurer un meilleur suivi des pratiques et à promouvoir la transparence dans ces secteurs clés.

Le second décret prévoit la mise en place d'une gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires au sein des juridictions de commerce. Cette réforme marquera un tournant dans la modernisation de l’appareil judiciaire congolais, en facilitant le traitement des dossiers et la gestion des affaires judiciaires, tout en réduisant les risques de corruption et d’inefficacité liés à la gestion manuelle des documents.

Ces réformes, soulignent les autorités, sont un pas important pour l'amélioration de l'efficacité et de la transparence du système judiciaire en RDC. Elles répondent aux attentes des acteurs du paysage judiciaire et visent à renforcer l'indépendance et l'intégrité des institutions judiciaires du pays.

Mardi 25 mars 2025 - 15:04